foncier

Défendre les territoires ruraux
Finistère

Défendre les territoires ruraux

Le président de la FNPPR s’oppose à la loi Sempastous qui impose un contrôle supplémentaire quand un seuil d’agrandissement est…
Reprendre un bien loué pour son conjoint ou ses enfants
Economie, marchés et gestion

Reprendre un bien loué pour son conjoint ou ses enfants

Un propriétaire peut reprendre les terres louées afin que son conjoint ou ses enfants les exploite. À cette fin, deux…
Les motifs de résiliation du bail rural
Economie, marchés et gestion

Les motifs de résiliation du bail rural

Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de 9 ans renouvelable…
Faut-il investir dans l’ancien ?
Economie, marchés et gestion

Faut-il investir dans l’ancien ?

En location nue, l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien est une alternative au neuf pertinente, surtout lorsque l’on engage la…
L’indice du fermage à la hausse
Economie, marchés et gestion

L’indice du fermage à la hausse

Pour la période 2021-2022, l’indice national des fermages est établi à 106,48 (contre 105,33 en 2020), soit une hausse de…
Gaec ou preneur : qui paye le fermage ?
Economie, marchés et gestion

Gaec ou preneur : qui paye le fermage ?

Sous condition d’en aviser le bailleur par lettre recommandée, le preneur peut mettre à la disposition d’un Groupement agricole d’exploitation…
Preneur : comment renoncer au renouvellement de son bail ?
Economie, marchés et gestion

Preneur : comment renoncer au renouvellement de son bail ?

Le statut du fermage impose des règles d’ordre public pour les contractants à un bail rural c’est-à-dire des règles obligatoires…
Sous-location interdite : procédure judiciaire et sanctions 
Economie, marchés et gestion

Sous-location interdite : procédure judiciaire et sanctions 

En matière de bail rural, il est interdit pour le preneur de sous-louer les terres comprises dans son bail (article…
Au cœur d’un comité technique Safer
Economie, marchés et gestion

Au cœur d’un comité technique Safer

Le Paysan Breton a pu assister à un comité technique de la Safer, une façon de démystifier ce qu’il s’y…
Baux des collectivités, statut du fermage et environnement
Economie, marchés et gestion

Baux des collectivités, statut du fermage et environnement

Les locations de biens ruraux appartenant au domaine des collectivités territoriales sont soumises, en principe, au statut du fermage. Ainsi,…
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