foncier

La mise à disposition du bail rural
Economie, marchés et gestion

La mise à disposition du bail rural

Un preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposition d’une société agricole (EARL,…
Comment échapper au statut du fermage ?
Economie, marchés et gestion

Comment échapper au statut du fermage ?

Le bail rural est soumis aux règles impératives du statut du fermage. Or, des contrats particuliers permettent d’y échapper totalement…
Se construire un patrimoine sécurisé avec une rentabilité annuelle à partir de 3.85 %
Découvertes

Se construire un patrimoine sécurisé avec une rentabilité annuelle à partir de 3.85 %

  Les raisons en chiffres d’un placement patrimonial hors pair Les spécialistes financiers s’accordent à le dire : c’est le meilleur…
« Un manque de cohérence sur le foncier »
Economie, marchés et gestion

« Un manque de cohérence sur le foncier »

Lors d’un point presse le 8 février à Lécousse, Florian Salmon et Patricia Pinsard, élus référents de la Chambre d’agriculture pour…
Transmettre par bail à long terme : Intérêt fiscal
Economie, marchés et gestion

Transmettre par bail à long terme : Intérêt fiscal

Le bail à long terme offre une certaine stabilité à l’exploitant et permet au bailleur, outre de percevoir un fermage…
Trouver l’équilibre entre foncier agricole et photovoltaïque au sol
Energies et environnement

Trouver l’équilibre entre foncier agricole et photovoltaïque au sol

Les représentants de l’APCA, de la FNSEA et d’EDF Renouvelables France ont cosigné une charte pour « un développement harmonieux…
Congé pour reprise : gare au non-respect des règles !
Economie, marchés et gestion

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Dès qu’un bail rural existe, le preneur bénéficie du statut du fermage. Ce statut protecteur lui accorde un droit de…
Contrôler les acquisitions sociétaires
Economie, marchés et gestion

Contrôler les acquisitions sociétaires

Une proposition de loi (PPL) pour contrôler les acquisitions de terres agricoles par des sociétés, dont un grand nombre échappe…
Désenclavement du fonds : Que devient la servitude de passage ?
Economie, marchés et gestion

Désenclavement du fonds : Que devient la servitude de passage ?

La loi prévoit (article 682 du Code civil) qu’en cas de situation d’enclave d’un fonds, c’est-à-dire un fonds qui ne…
Les contours sinueux du chemin rural
Economie, marchés et gestion

Les contours sinueux du chemin rural

Un chemin rural est un chemin appartenant à une commune et affecté à l’usage du public. Il est soumis à…
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