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Changement de mode de culture par le preneur : mode d’emploi

Chronique juridique

Tout exploitant agricole reste libre de ses choix professionnels. Toutefois, il doit exploiter les parcelles qu’il loue en respectant leur destination précisée aux termes du bail rural. Dans le cas contraire, des formalités s’imposent à lui à l’égard du bailleur. Le principe : toute liberté pour le preneur Afin d’améliorer les conditions de l’exploitation, le preneur…

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