Tout exploitant agricole reste libre de ses choix professionnels. Toutefois, il doit exploiter les parcelles qu’il loue en respectant leur destination précisée aux termes du bail rural. Dans le cas contraire, des formalités s’imposent à lui à l’égard du bailleur. Le principe : toute liberté pour le preneur Afin d’améliorer les conditions de l’exploitation, le preneur peut procéder au retournement ou à la mise en herbe de parcelles de terre ou encore à la mise en œuvre de moyens culturaux non prévus au bail comme la culture agrobiologique. Liberté sous conditions : les formalités à respecter Sauf accord amiable écrit préalable entre les parties, le preneur doit notifier, au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception la description détaillée des modifications et travaux projetés. La notification doit être réalisée un mois avant le début des travaux. Le bailleur peut faire opposition aux travaux projetés en saisissant le tribunal paritaire des baux ruraux dans les 15 jours à compter de la réception de l’avis du preneur. Le preneur peut s’exécuter ou faire exécuter lesdits travaux si aucune opposition n’a été formée ou si le tribunal paritaire n’a pas admis la recevabilité ou le bien-fondé des motifs de l’opposition du bailleur. Les sanctions En cas de non-respect du formalisme par le preneur, le bailleur peut demander en justice la résiliation du bail ainsi que des dommages et intérêts si les changements sont de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. Ainsi, il ne peut y avoir résiliation si le preneur a fait le choix de pratiques agricoles respectueuses de l’environnement. Nathalie Quiblier, juriste…

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