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La taxe foncière sur les terres agricoles : qui passe à la caisse ?

Chronique juridique

Le propriétaire de biens loués par bail rural est redevable chaque année de la taxe foncière (sur les propriétés bâties et non bâties). Toutefois, la loi prévoit que le fermier doit rembourser au bailleur une fraction de la taxe foncière pour les biens pris à bail. De plus, un dégrèvement doit être effectué pour le…

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