Parcelle de subsistance : les droits du preneur et du bailleur

Un agriculteur qui prend sa retraite peut poursuivre son activité agricole sur une petite surface appelée parcelle de subsistance tout en percevant ses pensions de retraite (article L 735-39 du Code rural). Dans le cadre d’un bail rural, quels sont alors les droits du preneur et du bailleur ? Parcelle de subsistance et les droits du…