Les servitudes découlant des eaux

L’eau peut être la cause de plusieurs servitudes dont la servitude d’écoulement des eaux naturelles et celle de l’écoulement provenant de l’irrigation. L’écoulement des eaux naturelles Les propriétaires des fonds inférieurs peuvent avoir à supporter le surplus d’eau des fonds supérieurs qui va s’écouler chez eux (article 640 du code civil). Il s’agit de la…