Le terrain de mon voisin n’est pas entretenu… que puis-je faire ?

Le terrain voisin du vôtre est en friche, encombré de gravats, de déchets de chantier ou domestiques… bref, il n’est pas entretenu par son propriétaire. Vous pouvez ainsi être victime d’un préjudice (visuel, olfactif, présence de mauvaises herbes ou d’animaux nuisibles…). Comment réagir ? La règle est que l’entretien (élagage…) de son terrain est obligatoire. Ainsi le voisin qui ne respecte pas cette règle peut être sanctionné et contraint de réaliser l’entretien. Avant tout, il est important d’en parler avec votre voisin puis, s’il ne réagit pas, vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception. Si votre voisin n’agit toujours pas, vous pouvez recourir gratuitement à la conciliation de justice pour trouver une issue amiable. Ce recours est parfois obligatoire selon les cas avant de pouvoir saisir le tribunal. Si ces démarches ne débouchent pas sur la résolution du litige, vous pouvez demander en justice l’entretien du terrain voisin ainsi que le versement de dommages et intérêts. Si la parcelle non entretenue est située dans une zone d’habitation ou à moins de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines, vous pouvez contacter la mairie. En effet, le maire peut notifier au propriétaire une mise en demeure contenant l’obligation d’exécuter, dans un certain délai, à ses frais, les travaux de remise en état du terrain. Si, ces travaux n’ont pas été effectués dans le délai indiqué, le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ainsi qu’ordonner le paiement d’une amende. Nathalie Quiblier, juriste…

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