foncier

Protection des bruits et odeurs de la campagne
Economie, marchés et gestion

Protection des bruits et odeurs de la campagne

Depuis quelques années, la justice est de plus en plus saisie pour des litiges liés aux nuisances sonores ou olfactives…
Le renouvellement des plantations par le bailleur
Economie, marchés et gestion

Le renouvellement des plantations par le bailleur

Le statut du fermage impose la règle selon laquelle le bailleur a pour obligation d’assurer la permanence et la qualité…
Régulation de l’accès au foncier agricole : quelles nouveautés législatives ?
Economie, marchés et gestion

Régulation de l’accès au foncier agricole : quelles nouveautés législatives ?

Mercredi 26 mai, les députés ont, en première lecture, adopté une loi pour « assurer la régulation de l’accès au foncier…
« Nous restons une Safer très agricole »
Economie, marchés et gestion

« Nous restons une Safer très agricole »

Malgré le contexte sanitaire, la Safer Bretagne n’a pas vu fléchir son activité en 2020 et continue à jouer son…
La convention de mise à disposition 
Economie, marchés et gestion

La convention de mise à disposition 

En contractant une convention de mise à disposition (CMD) avec la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), les propriétaires…
Des plantations à bonne distance de ses voisins
Economie, marchés et gestion

Des plantations à bonne distance de ses voisins

Il est impossible de réaliser des plantations d’arbres, arbrisseaux et arbustes trop près de la limite de la propriété voisine…
L’échange en propriété de parcelles louées
Economie, marchés et gestion

L’échange en propriété de parcelles louées

L’objectif de l’échange entre propriétaires de parcelles louées peut être la volonté d’augmenter la valeur d’un bien en regroupant des…
Regrouper trois exploitations pour réussir son installation
Economie, marchés et gestion

Regrouper trois exploitations pour réussir son installation

La Safer a joué un rôle essentiel lors de l’installation d’Audrey Citerin en structurant le foncier autour du siège d’exploitation…
La cession du bail rural : une exception à la règle
Economie, marchés et gestion

La cession du bail rural : une exception à la règle

Le principe est simple : le preneur d’un bail rural ne peut pas céder son bail à une autre personne notamment…
Installation d’une canalisation publique sur un terrain privé
Economie, marchés et gestion

Installation d’une canalisation publique sur un terrain privé

Une collectivité territoriale (commune, département…) peut décider de réaliser, pour l’intérêt général, une conduite d’eau ou d’assainissement sur un terrain…
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