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Prorogation du bail rural bénéficiant au preneur âgé
Chronique juridique
Le bailleur dispose du droit de s’opposer au renouvellement du bail rural en délivrant un congé par voie d’huissier au moins dix-huit mois avant la date d’expiration du bail, pour reprendre le bien loué afin de l’exploiter. Le preneur peut alors demander la prorogation de son bail lorsqu’il est à moins de cinq ans de…