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Lundi 3 juin, les Jeunes Agriculteurs des cantons de Caulnes et Broons ont mené une « action foncière » dans la zone des Gantelets à Caulnes. « Cette opération fait écho à un mouvement national porté par JA depuis quelques années pour sensibiliser sur la valeur et la rareté de la terre agricole »,…
Les membres de la Confédération paysanne d’Ille-et-Vilaine se sont mobilisés samedi 11 mai pour « dénoncer le contenu de la loi d’Orientation agricole. » Ils se sont d’abord réunis au marché des Lices, « mimant un cortège funèbre afin d’alerter les habitants sur les conséquences délétères qu’aurait cette loi si elle était votée. » Ils…
Amis d’enfance, Julien Cartron et Antoine Peltier ont suivi un même parcours : un BTS production animale au lycée La Touche, suivi d’une expérience de quelques années de salariat dans le domaine agricole. Chez Nutrea, comme technico-commercial, pour le premier et à BCLEO (Innoval), comme technicien, pour le second. « Nous avons…
« Depuis quelque temps, il y a des exploitations agricoles qui sont à vendre, mais qui ne se transmettent pas forcément. En parallèle, des jeunes sont à la recherche de ferme, et n’en trouvent pas, car ces porteurs de projets n’ont pas besoin de 50 ou de 80 ha, mais des structures…
C’est une parcelle d’une dizaine d’hectares sur laquelle poussent avec succès aussi bien du maïs que des céréales et des légumes. Mais elle risque d’être artificialisée pour l’extension de la ZA La Morandais de Tinténiac, tel que le prévoit le PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) arrêté le 29 février par…
Du fait de l’état de vétusté du pont de Port de Roche, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine avait décidé il y a un an d’abaisser l’autorisation de poids maximal pour le franchir à 3,5 t. « Nous étions mis devant le fait accompli par le Conseil départemental qui, suite à un chiffrage des…
Dans certains secteurs, la méthanisation et l’élevage sont en concurrence sur le foncier. Que préconisez-vous pour rééquilibrer ces territoires en faveur de l’élevage ? Ou faut-il « forcer » sur la production d’énergie au détriment de l’agriculture nourricière ? Loïg Chesnais-Girard : Le foncier agricole doit rester affecté à la production alimentaire en priorité, c’est…
Jérôme Rondel s’est installé en 2000 à Meslin (Lamballe-Armor) en s’associant à sa mère. À l’époque, la ferme familiale compte 40 vaches et 120 truies en système naisseur - engraisseur pour 35 ha de SAU. Au fil des années, des opportunités de reprise de foncier ont permis à l’éleveur de développer…
Le Gaec Bergerie du Dour Elego à Plufur (22) a été créé au 1er janvier 2023. Point de départ officiel d’une aventure naissante imaginée par les associés Agathe Valory, Olivier Peaudeau et Yoann Colas. Même s’il reste quelques aménagements à réaliser, leur bâtiment est déjà dressé. Les animaux devraient y entrer…
La loi de Finances pour 2022 a doublé le montant du déficit foncier imputable sur les revenus. Ce déficit, qui résulte des dépenses déductibles autres que les intérêts d’emprunt, était déductible du revenu global dans la limite annuelle de 10 700 euros. La limite est relevée à 21 400 euros. En conséquence et à…
« Priorité à l’installation ! », lancent les membres de l’UDSEA-Confédération Paysanne, qui se sont réunis sur la ferme laitière de Anne-Gaëlle Le Hen, à Querrien. « Nous voulons un maximum de paysans sur le Finistère, nous avons à cœur de défendre une agriculture paysanne », rappelle Bastien Moysan, co-porte-parole du syndicat. Avec de nouveaux…
A la fin du bail rural, le preneur bénéficie d’un droit au renouvellement de ce bail. Toutefois certaines conditions doivent être respectées. Un droit au renouvellement automatique… Le preneur à bail rural bénéficie d'un renouvellement automatique de son bail. Ainsi le contrat de bail rural se poursuit pour une nouvelle…
« Cultiver le goût d’entreprendre pour des élevages compétitifs », tel était, cette année, le thème du rapport d’orientation de la FRSEA Bretagne développé à l’occasion de l’assemblée générale du 10 juillet à Rennes. Le syndicat propose différentes mesures offrant aux porteurs de projets les moyens d’entreprendre. Deux tiers du chiffre d’affaires…
Sur la zone du Pays de Lorient, l’agriculture représente toujours un secteur économique d’importance. Pourtant, la surface allouée aux agriculteurs tend à fondre comme neige au soleil. « 380 hectares sont perdus tous les ans depuis quelques années », indique Jean-Marc Le Clanche, élu à la Chambre d’agriculture, intervenant lors d’un débat…
Les deux premiers dossiers bretons soumis à la loi Sempastous relative à la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires viennent d’être examinés par le comité technique de la Safer Bretagne. Depuis le 1er avril 2023, les transactions au-delà d’un seuil de 93 ha, fixé par le préfet,…
Le bailleur peut, en respectant des conditions strictes (délai, clauses obligatoires…), décider seul de rompre le bail rural en envoyant un congé au preneur. Il doit justifier un motif légitime (ex : faute du preneur) ou invoquer son droit de reprise pour exploiter. Le preneur peut contester le congé qu'il ne…
La fin du bail rural était au cœur des débats de l’assemblée générale du Syndicat départemental de la propriété privée rurale d’Ille-et-Vilaine (SDPPR 35) le vendredi 18 novembre à Rennes. Lors de leur intervention, les avocates Myriam Gobbé, spécialiste en droit rural, et Laura Bernardet, spécialiste du droit des contrats,…
La durée minimum d'un bail rural est de 9 ans mais elle peut être d'un an dans le cas bien particulier dans lequel le propriétaire souhaite faciliter l'installation de son descendant. Ce bail est dérogatoire et temporaire. Les conditions • Le propriétaire s’engage à installer un ou plusieurs de ses…
L'hypothèse est celle d'un contrat de bail signé entre un bailleur et plusieurs preneurs (époux, frères,...) puis le départ d'un des copreneurs ultérieurement pour des raisons, par exemple, personnelles (divorce, reconversion professionnelle,...). Cette situation est assez fréquente car de nombreux baux sont aujourd'hui contractés avec des copreneurs ce qui apporte…
Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de terres agricoles en confie l’exploitation à un agriculteur, à charge pour ce dernier de s’acquitter du fermage et de restituer les biens loués dans un état équivalent, à la fin du bail. Si le bien loué est dégradé à la fin…
Éleveur laitier, Jonathan Roulin va libérer 40 ha pour que des porteurs de projet puissent s’installer sur son territoire (maraîchage, apiculture, productions animales). Chacun sera indépendant mais des synergies existeront entre les différentes activités. Sur l’EARL des Bioprés à Plumaugat (22), Jonathan Roulin élève 65 vaches laitières produisant 300 000 L de…
Un chemin rural appartient à une commune, est affecté à l'usage du public et est ouvert à la circulation générale (promeneurs, sportifs, agriculteurs…). Or, les chemins ruraux disparaissent peu à peu du fait d'une mauvaise connaissance de leur existence, d'appropriation par des particuliers… C'est pourquoi la loi du 21 février 2022…
En principe, en cas de vente de biens agricoles (terrains, bâtiments...) la Safer a un droit de préemption ce qui signifie qu'elle peut acheter en priorité à la place de l'acquéreur intéressé. Mais qu'en est-il lorsque les biens ne sont pas vendus mais donnés ? Les donations et le droit de…
Une des obligations fondamentales du fermier est de payer son loyer (fermage) aux échéances prévues par le bail rural. À défaut de paiement, le bailleur peut réagir… mais vite ! 1re étape : mise en demeure du fermier Face aux impayés, le bailleur doit mettre en demeure le fermier de payer par…
