foncier
Classement d’une parcelle louée en zone U : droit de résiliation du bail
Economie, marchés et gestion
22 janvier 2022
Classement d’une parcelle louée en zone U : droit de résiliation du bail
Le propriétaire-bailleur d’une parcelle agricole louée par bail rural peut le résilier en cas de changement de destination (article L411-32…
La Safer achète 48 ha pour aider un couple
Economie, marchés et gestion
7 janvier 2022
La Safer achète 48 ha pour aider un couple
Émilie et Boris Lemair viennent de s’installer sur une ferme de 220 hectares, avec une centaine de laitières, à Mauron…
La réalisation de l’état des lieux pour éviter tout conflit ultérieur
Economie, marchés et gestion
24 décembre 2021
La réalisation de l’état des lieux pour éviter tout conflit ultérieur
Bien qu’un contrat de bail rural puisse valablement être verbal, il est vivement recommandé de le prévoir par écrit. C’est…
Des groupes régionaux planchent sur le foncier
Economie, marchés et gestion
18 décembre 2021
Des groupes régionaux planchent sur le foncier
Suite au lancement des États généraux de l’installation – transmission en octobre dernier, les premières réunions de travail organisées par…
Comment convertir un bail à métayage en bail à ferme ?
Economie, marchés et gestion
19 novembre 2021
Comment convertir un bail à métayage en bail à ferme ?
Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur (métayer)…
Parcelle de subsistance : les droits du preneur et du bailleur
Economie, marchés et gestion
14 novembre 2021
Parcelle de subsistance : les droits du preneur et du bailleur
Un agriculteur qui prend sa retraite peut poursuivre son activité agricole sur une petite surface appelée parcelle de subsistance tout…
Cultiver des terres en état d’abandon
Economie, marchés et gestion
7 novembre 2021
Cultiver des terres en état d’abandon
Toute personne peut demander à exploiter une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement…
Chemin d’exploitation : les droits et obligations des riverains
Economie, marchés et gestion
31 octobre 2021
Chemin d’exploitation : les droits et obligations des riverains
Les chemins et sentiers d’exploitation sont des voies privées rurales qui longent plusieurs parcelles permettant ainsi leur exploitation ou de…
La proposition de loi « accès au foncier agricole » validée par la commission des affaires économiques
Economie, marchés et gestion
30 octobre 2021
La proposition de loi « accès au foncier agricole » validée par la commission des affaires économiques
Mercredi 20 octobre 2021, la commission des affaires économiques a validé les grandes lignes de la proposition de loi portant…
Terrain enclavé : Comment accéder à la route ?
Economie, marchés et gestion
23 octobre 2021
Terrain enclavé : Comment accéder à la route ?
Le propriétaire qui ne peut pas accéder à la voie publique car son terrain est enclavé bénéficie d’un droit de…