Charte sur la protection des données à caractère personnel – Paysan Breton
Paysan Breton s’est engagé dans une politique de respect en matière de déontologie et de protection des données à caractère personnel.
Sur le site Paysan Breton met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées de Paysan Breton sont précisées à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, nous nous engageons à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de nos services.
La présente Charte de Protection des données à caractère personnel s’applique à toutes les données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »), qui vous concernent en tant que prospects, clients et/ou contreparties, ou en tant que visiteurs/utilisateurs de notre site web https://www.paysan-breton.fr et des services associés (ci-après la « personne concernée », « vous », « votre »).
Elle vous informe sur la façon dont l’entité Paysan Breton (ci-après « nous », « notre »), en sa qualité de responsable de traitement, ses sous-traitants et ses partenaires dans le cadre des activités commerciales de fourniture de produits et service en énergie, collectent les Données Personnelles vous concernant, à quelles fins, et sur quelles durées nous les conservons, et sur l’étendue de vos droits.
Bases légales et finalités des traitements
Les finalités associées à chaque base légale sont listées ci-dessous :
En se fondant sur votre consentement, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- la gestion des cookies
- une demande de contact ou d’étude de votre projet
En se fondant sur notre intérêt légitime, nous mettons en œuvre des traitements poursuivant les finalités suivantes :
- vos échanges avec vos interlocuteurs dédiés, en charge d’assurer la relation d’affaires avec votre établissement,
- vos échanges avec nos services
Données traitées
On entend par Données Personnelles toute information vous identifiant directement ou indirectement en qualité de personne physique.
Nous sommes amenés à recueillir vos Données Personnelles, directement auprès de vous ou indirectement auprès d’un tiers autorisé, dans le cadre de nos échanges professionnels (relation d’affaires). Les données collectées sont :
Nom, prénom, adresse postale, email, N° de téléphone professionnel, fonction, N° de téléphone personnel, description de votre demande.
Ces Données Personnelles sont celles que vous nous communiquez au moyen de formulaires, qu’ils soient dématérialisés sur le site internet ou sous format papier.
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Plus précisément, les durées de conservation retenue sont les suivantes :
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| la gestion des cookies | La durée de conservation des données ne saurait excéder 13 mois |
| une demande de contact ou d’étude de votre projet | La durée de conservation des données ne saurait excéder 3 ans |
| vos échanges avec vos interlocuteurs dédiés, en charge d’assurer la relation d’affaires avec votre établissement | La durée de conservation des données ne saurait excéder 3 ans |
| vos échanges avec nos services | La durée de conservation des données ne saurait excéder 3 ans |
Destinataires de vos données
Les données collectées sont destinées aux services internes de Paysan Breton et à ses sous-traitants :
- les services internes de Paysan Breton habilités pour gérer notre relation commerciale;
- les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client, les réclamations, la prospection;
- nos partenaires, prestataires et sous-traitants, le cas échéant ;
Transfert de données personnelles
Sans votre accord préalable (écrit), nous ne partageons ni gratuitement, ni contre rémunération aucune de vos données collectées à des tiers.
Paysan Breton n’effectue aucun transfert de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Sécurité de vos données personnelles
Paysan Breton assure la protection des données personnelles qui lui sont confiées :
- En mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation ou accès à des tiers non autorisés
- En s’assurant que le système d’information, les serveurs et les réseaux utilisés pour traiter et stocker les données personnelles sont dotés de systèmes de sécurité et de protection adaptés au niveau de sensibilité des données traitées et au niveau de risque du traitement considéré (chiffrement des données, pare-feu, redondance, sauvegarde, etc…).
- En veillant à limiter les autorisations d’accès logique et physique aux seuls collaborateurs devant assurer, dans le cadre de leurs fonctions, les traitements dont les finalités ont été décrites précédemment
- En sensibilisant l’ensemble des collaborateurs de à la protection des données à caractère personnel
- En imposant à nos prestataires/sous-traitants de se conformer à ces mêmes principes de protection.
Vos droits et leurs modalités d’exercice
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements réalisés, en demander la limitation, ainsi que formuler une demande de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande via le formulaire ci-dessous ou en pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données, joignable par mail sur dpo@paysan-breton.fr.
De même, chaque utilisateur peut faire valoir ses droits au sujet du traitement de ses données par Paysan Breton auprès de l’autorité française de contrôle et de protection des Données à Caractère Personnel, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).
Mise à jour de la charte de protection des données personnelles
La présente charte sur la protection des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, en raison notamment de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies, ou encore d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.
Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance de modifications éventuelles.
Que se passe-t-il avec les liens vers d’autres sites web ?
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Paysan Breton recommande aux utilisateurs du Web de réviser la politique de confidentialité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du site https://france-tag.fr
Comment Paysan Breton compile et utilise les adresses IP ?
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Une adresse IP est un chiffre assigné automatiquement à un ordinateur quand celui-ci se connecte à Internet. Cette information permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre de visites effectuées sur le Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Protection de votre adresse IP
Nous avons mis en place un outil pour que les adresses IP que nous récoltons pour statistiques par un service tiers soient anonymisées, comme requis par les lois de l’Union Européenne.
En savoir plus sur l’anonymisation des IP, sur la page éditée par Google, ici.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Comment nous protégeons vos données
Notre équipe réalise les mises à jour pour éviter toute attaque malveillante et fuite de données. L’hébergeur nous fournit une plateforme d’hébergement sécurisée. Nous vous invitons à consulter sa politique de gestion de la sécurité.