foncier
Fin du bail pour changement de destination
Economie, marchés et gestion
1 juillet 2019
Fin du bail pour changement de destination
Le propriétaire bailleur peut résilier à tout moment le bail rural pour changement de destination (article L 411-32 du Code…
Construire en zone agricole
Economie, marchés et gestion
21 juin 2019
Construire en zone agricole
Toute construction en zone agricole (A) d’un Plan local d’urbanisme (PLU) est, en principe, interdite sauf dérogations (article R 151-23…
La Safer Bretagne championne de France de l’installation
Economie, marchés et gestion
15 juin 2019
La Safer Bretagne championne de France de l’installation
En 2018, la Safer Bretagne a revendu près de 2 000 ha de terres pour favoriser l’installation de 95 agriculteurs.…
Le Cese propose d’adapter le statut du fermage à l’agriculture urbaine
En bref
14 juin 2019
Le Cese propose d’adapter le statut du fermage à l’agriculture urbaine
Le Cese conseille d’intégrer dans la future réforme du droit foncier rural «une réflexion sur des dispositions spécifiques à l’agriculture…
Le tribunal paritaire des baux ruraux
Economie, marchés et gestion
11 juin 2019
Le tribunal paritaire des baux ruraux
Le Tribunal paritaire des baux ruraux (TPBR) est la seule juridiction compétente en matière de litiges ou désaccords entre un…
Simple comme un échange de cultures
Economie, marchés et gestion
7 juin 2019
Simple comme un échange de cultures
L’échange de parcelles en jouissance, parfois dénommé « échange de cultures », est un échange entre fermiers qui ne porte…
Faute du preneur : risque de résiliation du bail
Economie, marchés et gestion
27 mai 2019
Faute du preneur : risque de résiliation du bail
En cas de faute du preneur, le bailleur peut mettre fin au bail rural avant son terme en demandant sa…
“Le projet de loi sur le foncier nous inquiète”
Economie, marchés et gestion
24 mai 2019
“Le projet de loi sur le foncier nous inquiète”
Le syndicat de la propriété privée rurale 56 tenait son assemblée générale la semaine dernière à Vannes. L’occasion, pour son…
En veille sur le foncier agricole
Economie, marchés et gestion
3 mai 2019
En veille sur le foncier agricole
Des communes, souvent proches de la mer ou des grandes villes, veulent protéger et orienter leurs terres agricoles. Le portail…
Un bail rural au service de l’environnement
Economie, marchés et gestion
3 mai 2019
Un bail rural au service de l’environnement
Le bail rural à clauses environnementales est un bail soumis au statut du fermage qui vise, notamment, des pratiques culturales…
