foncier

Face au fermage impayé : que peut faire le bailleur ?
Economie, marchés et gestion

Face au fermage impayé : que peut faire le bailleur ?

Une des obligations fondamentales du fermier est de payer son loyer (fermage) aux échéances prévues par le bail rural. À…
Un prix du foncier bien maîtrisé en Bretagne
Economie, marchés et gestion

Un prix du foncier bien maîtrisé en Bretagne

La Safer joue parfaitement son rôle de régulation du foncier en Bretagne et notamment sur le prix car celui-ci reste…
Chasse interdite !
Economie, marchés et gestion

Chasse interdite !

Lorsqu’une Association communale de chasse agréée (ACCA) existe, les chasseurs ont le droit de chasser sur l’ensemble du territoire de…
La taxe foncière sur les terres agricoles : qui passe à la caisse ?
Economie, marchés et gestion

La taxe foncière sur les terres agricoles : qui passe à la caisse ?

Le propriétaire de biens loués par bail rural est redevable chaque année de la taxe foncière (sur les propriétés bâties…
Le terrain de mon voisin n’est pas entretenu… que puis-je faire ?
Economie, marchés et gestion

Le terrain de mon voisin n’est pas entretenu… que puis-je faire ?

Le terrain voisin du vôtre est en friche, encombré de gravats, de déchets de chantier ou domestiques… bref, il n’est…
Prorogation du bail rural bénéficiant au preneur âgé
Economie, marchés et gestion

Prorogation du bail rural bénéficiant au preneur âgé

Le bailleur dispose du droit de s’opposer au renouvellement du bail rural en délivrant un congé par voie d’huissier au…
Le droit de substitution, un levier sur le marché sociétaire
Economie, marchés et gestion

Le droit de substitution, un levier sur le marché sociétaire

Durant les débats qui ont entouré la loi Sempastous, il aura été beaucoup question du nouveau contrôle des parts de…
Le bail cessible hors cadre familial : un bail pas ordinaire
Economie, marchés et gestion

Le bail cessible hors cadre familial : un bail pas ordinaire

Le bail cessible hors cadre familial est le bail rural qui facilite la transmission d’une exploitation en prévoyant qu’il est…
Comment modifier le montant de son fermage ?
Economie, marchés et gestion

Comment modifier le montant de son fermage ?

La fixation du loyer d’un bail rural est encadrée et donc non librement choisie par les parties (bailleur et fermier)…
L’obligation légale de débroussaillement
Economie, marchés et gestion

L’obligation légale de débroussaillement

Le débroussaillement (ou débroussaillage) consiste en la réduction des combustibles végétaux de toute nature (article L 131-10 du Code forestier) :…
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