foncier
Faut-il investir dans l’ancien ?
Economie, marchés et gestion
19 septembre 2021
Faut-il investir dans l’ancien ?
En location nue, l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien est une alternative au neuf pertinente, surtout lorsque l’on engage la…
L’indice du fermage à la hausse
Economie, marchés et gestion
12 septembre 2021
L’indice du fermage à la hausse
Pour la période 2021-2022, l’indice national des fermages est établi à 106,48 (contre 105,33 en 2020), soit une hausse de…
Gaec ou preneur : qui paye le fermage ?
Economie, marchés et gestion
3 septembre 2021
Gaec ou preneur : qui paye le fermage ?
Sous condition d’en aviser le bailleur par lettre recommandée, le preneur peut mettre à la disposition d’un Groupement agricole d’exploitation…
Preneur : comment renoncer au renouvellement de son bail ?
Economie, marchés et gestion
28 août 2021
Preneur : comment renoncer au renouvellement de son bail ?
Le statut du fermage impose des règles d’ordre public pour les contractants à un bail rural c’est-à-dire des règles obligatoires…
Sous-location interdite : procédure judiciaire et sanctions
Economie, marchés et gestion
6 août 2021
Sous-location interdite : procédure judiciaire et sanctions
En matière de bail rural, il est interdit pour le preneur de sous-louer les terres comprises dans son bail (article…
Au cœur d’un comité technique Safer
Economie, marchés et gestion
30 juillet 2021
Au cœur d’un comité technique Safer
Le Paysan Breton a pu assister à un comité technique de la Safer, une façon de démystifier ce qu’il s’y…
Baux des collectivités, statut du fermage et environnement
Economie, marchés et gestion
8 juillet 2021
Baux des collectivités, statut du fermage et environnement
Les locations de biens ruraux appartenant au domaine des collectivités territoriales sont soumises, en principe, au statut du fermage. Ainsi,…
Protection des bruits et odeurs de la campagne
Economie, marchés et gestion
2 juillet 2021
Protection des bruits et odeurs de la campagne
Depuis quelques années, la justice est de plus en plus saisie pour des litiges liés aux nuisances sonores ou olfactives…
Le renouvellement des plantations par le bailleur
Economie, marchés et gestion
25 juin 2021
Le renouvellement des plantations par le bailleur
Le statut du fermage impose la règle selon laquelle le bailleur a pour obligation d’assurer la permanence et la qualité…
Régulation de l’accès au foncier agricole : quelles nouveautés législatives ?
Economie, marchés et gestion
18 juin 2021
Régulation de l’accès au foncier agricole : quelles nouveautés législatives ?
Mercredi 26 mai, les députés ont, en première lecture, adopté une loi pour « assurer la régulation de l’accès au foncier…
