foncier

Le bail rural dans le temps
Economie, marchés et gestion

Le bail rural dans le temps

Le contrat de bail rural, comme tout contrat, comporte des dates et une durée à respecter. Une durée : 9 ans…
Qu’est ce qu’une calamité agricole ?
Economie, marchés et gestion

Qu’est ce qu’une calamité agricole ?

Sont qualifiées de calamités agricoles « les dommages qui résultent de risques (non assurables) d’importance exceptionnelle dus à des variations…
Non-respect d’une clause environnementale : résiliation du bail
Economie, marchés et gestion

Non-respect d’une clause environnementale : résiliation du bail

Pour la première fois, la Cour de cassation déclare que le non-respect d’une clause environnementale d’un bail rural entraîne sa…
Bail rural : cas de non-renouvellement
Economie, marchés et gestion

Bail rural : cas de non-renouvellement

Le renouvellement du bail rural constitue un droit pour le fermier mais le non-renouvellement est possible (article L 411-46 du…
Droit de préemption du fermier : formalisme et délais à respecter
Economie, marchés et gestion

Droit de préemption du fermier : formalisme et délais à respecter

Dans le cadre du statut du fermage et sous conditions, le fermier bénéfic ie du droit de préemption lorsque son…
Bail rural et habitation
Economie, marchés et gestion

Bail rural et habitation

Le bail rural peut englober un ensemble de biens constitués par la maison d’habitation, des bâtiments d’exploitation et des terres.…
Le bail de petites parcelles
Economie, marchés et gestion

Le bail de petites parcelles

Une petite parcelle est une parcelle dont la superficie est inférieure au seuil maximal fixé par arrêté préfectoral (article L…
Gare à la sous-location !
Economie, marchés et gestion

Gare à la sous-location !

La sous-location est le fait pour un preneur (fermier) d’un bail rural de mettre le bien loué ou une partie…
Résiliation du bail rural pour cause d’urbanisme
Economie, marchés et gestion

Résiliation du bail rural pour cause d’urbanisme

Un bailleur peut mettre fin au bail rural à tout moment lorsque les parcelles louées (ou une partie) sont constructibles…
Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Economie, marchés et gestion

Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver

Conclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit mais il est souvent source de…
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