foncier
Gare à la sous-location !
Economie, marchés et gestion
16 juillet 2020
Gare à la sous-location !
La sous-location est le fait pour un preneur (fermier) d’un bail rural de mettre le bien loué ou une partie…
Résiliation du bail rural pour cause d’urbanisme
Economie, marchés et gestion
5 juillet 2020
Résiliation du bail rural pour cause d’urbanisme
Un bailleur peut mettre fin au bail rural à tout moment lorsque les parcelles louées (ou une partie) sont constructibles…
Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Economie, marchés et gestion
28 juin 2020
Le bail rural verbal : valable mais difficile à prouver
Conclure un bail rural verbal semble plus simple que recourir à un bail écrit mais il est souvent source de…
Le prix des terres reste stable en Bretagne
Economie, marchés et gestion
19 juin 2020
Le prix des terres reste stable en Bretagne
Le prix du foncier se maintient en Bretagne avec une moyenne à 5 050 €/ha quand la moyenne nationale se…
La vente d’herbe est-elle un bail rural ?
Economie, marchés et gestion
19 juin 2020
La vente d’herbe est-elle un bail rural ?
La vente d’herbe est un contrat définit comme « toute cession exclusive des fruits de l’exploitation lorsqu’il appartient à l’acquéreur…
Bail rural et réserve foncière
Economie, marchés et gestion
5 juin 2020
Bail rural et réserve foncière
La constitution d’une réserve foncière correspond à l’acquisition progressive de terrains ou de bâtiments par une collectivité publique en vue…
Réguler le marché des parts sociales préserverait l’élevage
Economie, marchés et gestion
5 juin 2020
Réguler le marché des parts sociales préserverait l’élevage
La Fédération nationale des Safer (FNSafer) estime que la résilience de l’agriculture, plus que jamais à l’ordre du jour, nécessite…
Demander l’annulation d’une rétrocession Safer
Economie, marchés et gestion
17 mai 2020
Demander l’annulation d’une rétrocession Safer
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) ont l’obligation de rétrocéder les biens achetés dans les cinq ans de…
Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
Economie, marchés et gestion
11 mai 2020
Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
L’aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales…
Prouver le paiement du fermage
Economie, marchés et gestion
3 mai 2020
Prouver le paiement du fermage
La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de payer le montant intégral de son…
