foncier
Les propriétaires ruraux se renseignent sur la fin du bail
Economie, marchés et gestion
1 décembre 2022
Les propriétaires ruraux se renseignent sur la fin du bail
La fin du bail rural était au cœur des débats de l’assemblée générale du Syndicat départemental de la propriété privée…
Objectif du bail d’un an : l’installation d’un descendant
Economie, marchés et gestion
15 septembre 2022
Objectif du bail d’un an : l’installation d’un descendant
La durée minimum d’un bail rural est de 9 ans mais elle peut être d’un an dans le cas bien…
La vigilance s’impose au départ d’un copreneur
Economie, marchés et gestion
19 août 2022
La vigilance s’impose au départ d’un copreneur
L’hypothèse est celle d’un contrat de bail signé entre un bailleur et plusieurs preneurs (époux, frères,…) puis le départ d’un…
Dégradations : Indemnité due au bailleur en fin de bail
Economie, marchés et gestion
4 août 2022
Dégradations : Indemnité due au bailleur en fin de bail
Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de terres agricoles en confie l’exploitation à un agriculteur, à charge pour…
Il libère 40 ha pour d’autres projets agricoles
Economie, marchés et gestion
21 juillet 2022
Il libère 40 ha pour d’autres projets agricoles
Éleveur laitier, Jonathan Roulin va libérer 40 ha pour que des porteurs de projet puissent s’installer sur son territoire (maraîchage,…
Sauvons les chemins ruraux !
Economie, marchés et gestion
21 juillet 2022
Sauvons les chemins ruraux !
Un chemin rural appartient à une commune, est affecté à l’usage du public et est ouvert à la circulation générale…
Donations de biens agricoles : ne pas oublier la Safer !
Economie, marchés et gestion
30 juin 2022
Donations de biens agricoles : ne pas oublier la Safer !
En principe, en cas de vente de biens agricoles (terrains, bâtiments…) la Safer a un droit de préemption ce qui…
Face au fermage impayé : que peut faire le bailleur ?
Economie, marchés et gestion
23 juin 2022
Face au fermage impayé : que peut faire le bailleur ?
Une des obligations fondamentales du fermier est de payer son loyer (fermage) aux échéances prévues par le bail rural. À…
Un prix du foncier bien maîtrisé en Bretagne
Economie, marchés et gestion
16 juin 2022
Un prix du foncier bien maîtrisé en Bretagne
La Safer joue parfaitement son rôle de régulation du foncier en Bretagne et notamment sur le prix car celui-ci reste…
Chasse interdite !
Economie, marchés et gestion
16 juin 2022
Chasse interdite !
Lorsqu’une Association communale de chasse agréée (ACCA) existe, les chasseurs ont le droit de chasser sur l’ensemble du territoire de…
