foncier

Désenclavement du fonds : Que devient la servitude de passage ?
Economie, marchés et gestion

Désenclavement du fonds : Que devient la servitude de passage ?

La loi prévoit (article 682 du Code civil) qu’en cas de situation d’enclave d’un fonds, c’est-à-dire un fonds qui ne…
Les contours sinueux du chemin rural
Economie, marchés et gestion

Les contours sinueux du chemin rural

Un chemin rural est un chemin appartenant à une commune et affecté à l’usage du public. Il est soumis à…
Le bail emphytéotique : ancien mais toujours intéressant
Economie, marchés et gestion

Le bail emphytéotique : ancien mais toujours intéressant

Le bail emphytéotique est un bail de longue durée établi par acte notarié qui n’est pas soumis au statut du…
Conclusion du contrat de bail par un usufruitier : prudence !
Economie, marchés et gestion

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L’usufruitier est la personne qui a certains droits sur un bien : il peut utiliser le bien et/ou percevoir les…
Le GFA, un outil de transmission
Economie, marchés et gestion

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Le Groupement foncier agricole (GFA) est une société civile particulière qui a pour objet principal de conserver le patrimoine foncier…
Le bail rural dans le temps
Economie, marchés et gestion

Le bail rural dans le temps

Le contrat de bail rural, comme tout contrat, comporte des dates et une durée à respecter. Une durée : 9 ans…
Qu’est ce qu’une calamité agricole ?
Economie, marchés et gestion

Qu’est ce qu’une calamité agricole ?

Sont qualifiées de calamités agricoles « les dommages qui résultent de risques (non assurables) d’importance exceptionnelle dus à des variations…
Non-respect d’une clause environnementale : résiliation du bail
Economie, marchés et gestion

Non-respect d’une clause environnementale : résiliation du bail

Pour la première fois, la Cour de cassation déclare que le non-respect d’une clause environnementale d’un bail rural entraîne sa…
Bail rural : cas de non-renouvellement
Economie, marchés et gestion

Bail rural : cas de non-renouvellement

Le renouvellement du bail rural constitue un droit pour le fermier mais le non-renouvellement est possible (article L 411-46 du…
Droit de préemption du fermier : formalisme et délais à respecter
Economie, marchés et gestion

Droit de préemption du fermier : formalisme et délais à respecter

Dans le cadre du statut du fermage et sous conditions, le fermier bénéfic ie du droit de préemption lorsque son…
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