foncier

Les propriétaires ruraux se renseignent sur la fin du bail
Economie, marchés et gestion

Les propriétaires ruraux se renseignent sur la fin du bail

La fin du bail rural était au cœur des débats de l’assemblée générale du Syndicat départemental de la propriété privée…
Objectif du bail d’un an : l’installation d’un descendant
Economie, marchés et gestion

Objectif du bail d’un an : l’installation d’un descendant

La durée minimum d’un bail rural est de 9 ans mais elle peut être d’un an dans le cas bien…
La vigilance s’impose au départ d’un copreneur
Economie, marchés et gestion

La vigilance s’impose au départ d’un copreneur

L’hypothèse est celle d’un contrat de bail signé entre un bailleur et plusieurs preneurs (époux, frères,…) puis le départ d’un…
Dégradations : Indemnité due au bailleur en fin de bail
Economie, marchés et gestion

Dégradations : Indemnité due au bailleur en fin de bail

Dans le cadre d’un bail rural, le propriétaire de terres agricoles en confie l’exploitation à un agriculteur, à charge pour…
Il libère 40 ha pour d’autres projets agricoles
Economie, marchés et gestion

Il libère 40 ha pour d’autres projets agricoles

Éleveur laitier, Jonathan Roulin va libérer 40 ha pour que des porteurs de projet puissent s’installer sur son territoire (maraîchage,…
Sauvons les chemins ruraux !
Economie, marchés et gestion

Sauvons les chemins ruraux !

Un chemin rural appartient à une commune, est affecté à l’usage du public et est ouvert à la circulation générale…
Donations de biens agricoles : ne pas oublier la Safer !
Economie, marchés et gestion

Donations de biens agricoles : ne pas oublier la Safer !

En principe, en cas de vente de biens agricoles (terrains, bâtiments…) la Safer a un droit de préemption ce qui…
Face au fermage impayé : que peut faire le bailleur ?
Economie, marchés et gestion

Face au fermage impayé : que peut faire le bailleur ?

Une des obligations fondamentales du fermier est de payer son loyer (fermage) aux échéances prévues par le bail rural. À…
Un prix du foncier bien maîtrisé en Bretagne
Economie, marchés et gestion

Un prix du foncier bien maîtrisé en Bretagne

La Safer joue parfaitement son rôle de régulation du foncier en Bretagne et notamment sur le prix car celui-ci reste…
Chasse interdite !
Economie, marchés et gestion

Chasse interdite !

Lorsqu’une Association communale de chasse agréée (ACCA) existe, les chasseurs ont le droit de chasser sur l’ensemble du territoire de…
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