foncier

L’échange en propriété de parcelles louées
Economie, marchés et gestion

L’échange en propriété de parcelles louées

L’objectif de l’échange entre propriétaires de parcelles louées peut être la volonté d’augmenter la valeur d’un bien en regroupant des…
Regrouper trois exploitations pour réussir son installation
Economie, marchés et gestion

Regrouper trois exploitations pour réussir son installation

La Safer a joué un rôle essentiel lors de l’installation d’Audrey Citerin en structurant le foncier autour du siège d’exploitation…
La cession du bail rural : une exception à la règle
Economie, marchés et gestion

La cession du bail rural : une exception à la règle

Le principe est simple : le preneur d’un bail rural ne peut pas céder son bail à une autre personne notamment…
Installation d’une canalisation publique sur un terrain privé
Economie, marchés et gestion

Installation d’une canalisation publique sur un terrain privé

Une collectivité territoriale (commune, département…) peut décider de réaliser, pour l’intérêt général, une conduite d’eau ou d’assainissement sur un terrain…
La mise à disposition du bail rural
Economie, marchés et gestion

La mise à disposition du bail rural

Un preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposition d’une société agricole (EARL,…
Comment échapper au statut du fermage ?
Economie, marchés et gestion

Comment échapper au statut du fermage ?

Le bail rural est soumis aux règles impératives du statut du fermage. Or, des contrats particuliers permettent d’y échapper totalement…
Se construire un patrimoine sécurisé avec une rentabilité annuelle à partir de 3.85 %
Découvertes

Se construire un patrimoine sécurisé avec une rentabilité annuelle à partir de 3.85 %

  Les raisons en chiffres d’un placement patrimonial hors pair Les spécialistes financiers s’accordent à le dire : c’est le meilleur…
« Un manque de cohérence sur le foncier »
Economie, marchés et gestion

« Un manque de cohérence sur le foncier »

Lors d’un point presse le 8 février à Lécousse, Florian Salmon et Patricia Pinsard, élus référents de la Chambre d’agriculture pour…
Transmettre par bail à long terme : Intérêt fiscal
Economie, marchés et gestion

Transmettre par bail à long terme : Intérêt fiscal

Le bail à long terme offre une certaine stabilité à l’exploitant et permet au bailleur, outre de percevoir un fermage…
Trouver l’équilibre entre foncier agricole et photovoltaïque au sol
Energies et environnement

Trouver l’équilibre entre foncier agricole et photovoltaïque au sol

Les représentants de l’APCA, de la FNSEA et d’EDF Renouvelables France ont cosigné une charte pour « un développement harmonieux…
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