foncier

La Safer achète 48 ha pour aider un couple
Economie, marchés et gestion

La Safer achète 48 ha pour aider un couple

Émilie et Boris Lemair viennent de s’installer sur une ferme de 220 hectares, avec une centaine de laitières, à Mauron…
La réalisation de l’état des lieux pour éviter tout conflit ultérieur
Economie, marchés et gestion

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Bien qu’un contrat de bail rural puisse valablement être verbal, il est vivement recommandé de le prévoir par écrit. C’est…
Des groupes régionaux planchent sur le foncier
Economie, marchés et gestion

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Suite au lancement des États généraux de l’installation – transmission en octobre dernier, les premières réunions de travail organisées par…
Comment convertir un bail à métayage en bail à ferme ?
Economie, marchés et gestion

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Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à bail à un preneur (métayer)…
Parcelle de subsistance : les droits du preneur et du bailleur
Economie, marchés et gestion

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Un agriculteur qui prend sa retraite peut poursuivre son activité agricole sur une petite surface appelée parcelle de subsistance tout…
Cultiver des terres en état d’abandon
Economie, marchés et gestion

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Toute personne peut demander à exploiter une parcelle susceptible d’une mise en valeur agricole ou pastorale et inculte ou manifestement…
Chemin d’exploitation : les droits et obligations des riverains 
Economie, marchés et gestion

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Les chemins et sentiers d’exploitation sont des voies privées rurales qui longent plusieurs parcelles permettant ainsi leur exploitation ou de…
Terrain enclavé : Comment accéder à la route ?
Economie, marchés et gestion

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Le propriétaire qui ne peut pas accéder à la voie publique car son terrain est enclavé bénéficie d’un droit de…
Défendre les territoires ruraux
Finistère

Défendre les territoires ruraux

Le président de la FNPPR s’oppose à la loi Sempastous qui impose un contrôle supplémentaire quand un seuil d’agrandissement est…
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