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L’entretien obligatoire des cours d’eau et fossés

Chronique juridique

Les propriétaires des terrains situés le long d’un cours d’eau ou d’un fossé ont la charge de son entretien (particuliers ou collectivités locales). Le défaut d’entretien est susceptible d’engager leur responsabilité. Un cours d’eau est « un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la…

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