Reprendre un bien loué pour son conjoint ou ses enfants

Un propriétaire peut reprendre les terres louées afin que son conjoint ou ses enfants les exploite. À cette fin, deux types de droit de reprise existent. Reprise au bout de 9 ans Le propriétaire peut mettre un terme au bail rural à l’expiration des 9 ans. Dans ce cas, il s’agit d’un non-renouvellement du contrat…