Ceta : 106 députés français saisissent le Conseil constitutionnel
Une saisine du Conseil constitutionnel concernant le Ceta (accord de libre-échange entre l'UE et le Canada) doit être déposée en fin de journée, a-t-on appris le 22 février. 106 députés demandent à l'institution «un examen détaillé de la compatibilité» du traité avec la Constitution française. Le même jour, l'ONG Food…