La loi d’Orientation censurée par le Conseil constitutionnel
Adopté le 20 février au Sénat, le texte est censuré partiellement par le Conseil constitutionnel un mois plus tard. Pas moins de 18 articles sont visés sur les 45 contenus dans la Loi d'Orientation agricole. La Coordination rurale (CR) a affirmé le 21 mars via un communiqué que le Conseil…