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Déclaration d’installation classée en ligne, simple mais contrôlée

Déposer un dossier d’installation classée à déclaration est devenu plus simple mais les exigences réglementaires n’ont pas baissé. Les contrôles des projets d’exploitations soumises à déclaration se font désormais a posteriori et non plus avant l’accord de l’Administration. La responsabilité du déclarant est donc engagée. Obligatoire depuis janvier 2016 pour les exploitations à déclaration, le formulaire…

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