Déclaration d’installation classée en ligne, simple mais contrôlée

environnement-paysage - Illustration Déclaration d’installation classée en ligne, simple mais contrôlée

Les contrôles des projets d’exploitations soumises à déclaration se font désormais a posteriori et non plus avant l’accord de l’Administration. La responsabilité du déclarant est donc engagée.…

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