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Gaec ou preneur : qui paye le fermage ?

Chronique juridique

Sous condition d’en aviser le bailleur par lettre recommandée, le preneur peut mettre à la disposition d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) les biens loués par bail rural afin que le groupement exploite tout ou partie des biens (article L 323-14 du Code rural). Dans ce cas, une question se pose souvent : qui paye…

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