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Preneur : comment renoncer au renouvellement de son bail ?

Chronique juridique

Le statut du fermage impose des règles d’ordre public pour les contractants à un bail rural c’est-à-dire des règles obligatoires qui ne peuvent pas être écartées dans le contrat. Le droit au renouvellement à l’expiration du bail rural initial et lors de ses renouvellements est une des règles d’ordre public dont bénéficie le preneur (article…

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