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Les motifs de résiliation du bail rural

Chronique juridique

Le bail rural est un contrat soumis obligatoirement au statut du fermage qui prévoit une durée de 9 ans renouvelable automatiquement. Quels sont les motifs que, bailleur et preneur, peuvent invoquer pour mettre fin au bail avant son échéance ? Motifs de résiliation du preneur Le preneur ne peut pas mettre fin au bail rural en…

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