Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
septembre 2021
Bien connaître les paramètres d’une demande pouvant impacter les délais permet de les anticiper. Subventions, panneaux solaires, agenda des artisans…sont autant d’éléments pouvant imposer une date d’accord de demande d’urbanisme. Voici des exemples d’éléments soumis à une date d’accord : • Subventions Le PCAEA est un programme d’aide à la modernisation…
Considéré comme insuffisant en matière de préservation environnementale, le référentiel HVE (Haute valeur environnementale, niveau 3 de la certification) s’apprête à faire l’objet d’une révision. En premier lieu, il convient de rappeler que la HVE est le 3e niveau de la Certification environnementale. Le niveau 1 n'est qu’une simple validation…
Pour éviter la propagation auprès du grand public d’images en décalage avec la réalité, l’association Agris 56 expose au vaccinodrome de Vannes des photos prises par des agriculteurs et qui illustrent leur quotidien. La passion et l’amour du métier s’y ressentent. Une injection indolore et des plus efficaces contre les…
Les agriculteurs souhaitent une prise en compte des coûts de production dans la fixation des prix de vente de leurs produits. Encore faut-il s’entendre sur la manière de les calculer. La rémunération de l’exploitant agricole, qui fait partie intégrante du coût de production, équivaut-elle à un Smic, à deux Smic ?…
Sous condition d'en aviser le bailleur par lettre recommandée, le preneur peut mettre à la disposition d'un Groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec) les biens loués par bail rural afin que le groupement exploite tout ou partie des biens (article L 323-14 du Code rural). Dans ce cas, une question…
Observé de loin pendant de nombreuses années, « le cloud computing » (nuage informatique) est aujourd’hui présent dans notre quotidien. Site de téléchargement, e-commerce… il est partout et possède autant d’avantages que d’inconvénients. L’expression « cloud » vient du symbole désignant Internet dans un schéma informatique. Pourtant, celui-ci est bien matériel et ne disparaît…
août 2021
Entre 2015 et 2020, la production de dinde en Espagne a progressé de 50 %. Dans le même temps la France affiche un recul de sa production de 20 %. « Les Espagnols sont devenus de gros clients pour les couvoirs français spécialisés en dindonneau. L’Espagne incube 85 % de…
La fabrication d’aliment bovin affiche une belle progression. La tendance est à la baisse pour le porc et la volaille. « En 2020, nous avons fabriqué 7,5 millions de tonnes d’aliment sur nos 43 sites de production situés en Bretagne », indique Hervé Vasseur, président de Nutrinoë qui regroupe les entreprises bretonnes…
Comment créer du lien entre les apiculteurs et les consommateurs et favoriser la vente de miel français en circuit court ? C’est la question que s’est posée Sophie Garre, jeune Morbihannaise de Ploeren, avant de lancer l’année dernière La Plateforme du Miel. Gérante d’une société d’export de fruits exotiques et…
Lorsqu’un agriculteur crée une nouvelle activité sur son exploitation (location, photovoltaïque, achat-revente, hivernage…) qui lui permet de générer un revenu complémentaire, il doit s’interroger et étudier la meilleure stratégie fiscale à mettre en place concernant cette activité accessoire. Avec les différentes évolutions économiques, les exploitants agricoles diversifient fréquemment leurs activités…
Le statut du fermage impose des règles d'ordre public pour les contractants à un bail rural c'est-à-dire des règles obligatoires qui ne peuvent pas être écartées dans le contrat. Le droit au renouvellement à l'expiration du bail rural initial et lors de ses renouvellements est une des règles d'ordre public…
Isabelle Méllerin et Raphaël Alexis ont quitté leurs emplois de salariés pour créer un élevage caprin avec transformation fromagère. Ils s’installent sur la dernière ferme de Saint-Brieuc. « Après 18 ans de carrière en tant qu’agent administrative, j’ai eu envie de changer de cap d’un coup et de me tourner vers…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
Bien connaître les paramètres d’une demande pouvant impacter les délais permet de les anticiper. Subventions, panneaux solaires, agenda des artisans…sont autant d’éléments pouvant imposer une date d’accord de demande d’urbanisme. Voici des exemples d’éléments soumis à une date d’accord : • Subventions Le PCAEA est un programme d’aide à la modernisation…
Le statut de cotisant solidaire s’applique pour les professionnels qui exercent une activité agricole dont l’importance ne permet pas l'affiliation à la Mutualité sociale agricole (MSA) en qualité d'exploitant agricole. Cependant, le cotisant solidaire est redevable de cotisations. Les critères d'affiliation Pour être affilié en qualité de cotisant solidaire, il…
Pour bénéficier du « paiement vert » de la Pac, une des conditions est de maintenir ou établir des SIE sur l’équivalent de 5 % de sa surface en terres arables. Les cultures dérobées ou à couvertures végétales ensemencées en mélange sont considérées comme des SIE (Surfaces d’intérêt écologique) selon le ratio…
Réduire l’empreinte carbone, l’emploi des produits de synthèse, améliorer le bien-être, recréer du lien avec les consommateurs, garantir un revenu aux agriculteurs… le numérique offre une large palette de solutions au monde agricole. Comme ailleurs, l’utilisation du numérique en agriculture et agroalimentaire progresse à grande vitesse, source d’innovation pour préparer…
Avec de meilleurs revenus malgré un coût de revient supérieur, les producteurs de lait bio se portent mieux que leurs homologues conventionnels. Les aides Pac y contribuent. Au-delà de la compensation des surcoûts, on peut y voir le paiement par la société de « biens publics ». Malgré un volume de lait…
En matière de bail rural, il est interdit pour le preneur de sous-louer les terres comprises dans son bail (article L 411.35 du Code rural). Ainsi, sauf de rares exceptions, il ne peut pas mettre à disposition d'un tiers une partie ou la totalité du bien loué moyennant un loyer,…
juillet 2021
Le Paysan Breton a pu assister à un comité technique de la Safer, une façon de démystifier ce qu’il s’y passe et de constater que l’installation est toujours la priorité. Les histoires d’attributions de terres sont très souvent sources de conflits et sujets à discussion dans le monde agricole. On…
Pour prévenir les conflits de voisinage, des règles de distance doivent être respectées entre un bâtiment agricole et une habitation c’est-à-dire qu’ils doivent être éloignés l’un de l’autre… sauf dérogation. Le principe d’éloignement Deux réglementations s’imposent : • Le Règlement sanitaire départemental (RSD) en fonction du département dans lequel est situé…
En tant qu’exploitant agricole, le régime d’aides de minimis vous concerne. Le règlement qui encadre ces aides de minimis, applicable jusqu’au 31 décembre 2020, est prolongé jusqu’en 2027. Une aide de minimis est une aide de faible montant accordée par une autorité publique aux entreprises sous réserve du respect des…
Spécialisée dans la production maraîchère, l’EARL Marc Roussin à Romillé (35) observe depuis plusieurs années l’augmentation de la demande pour les produits locaux. En juin 2020, elle ouvre un distributeur de légumes à la porte de l’exploitation, à 1 kilomètre du bourg. Le succès est immédiat et perdure ! Regard…
L'installation de clôtures électrifiées, en raison de leur danger potentiel, est soumise à des règles techniques et de sécurité spécifiques. Clôture électrifiée : les règles techniques à respecter Le ministère de l’Agriculture a mis en place un guide de bonnes pratiques relatives aux clôtures électrifiées disponible sur son site (https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/guideElectrifWEBopt-2.pdf). Il…
En été, malgré les moissons, on aimerait mettre son esprit au repos, et remettre à plus tard les décisions stratégiques à prendre en termes de risque sur le marché des céréales. En ce mois de juillet, tous les yeux sont rivés sur les récoltes de blé qui démarrent dans l’hémisphère…
