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Le congé de paternité élargi

Une nouvelle étape a été franchie depuis juillet 2021 augmentant à 25 jours la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. 

Passé de 11 à 25 jours pour les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021 (de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples), le congé paternité se décompose en réalité entre 4 jours calendaires (faisant suite aux 3 jours du congé de naissance) et 21 jours fractionnables à prendre dans les 6 mois suivant la naissance (28 jours en cas de naissance multiples).
Il est accordé aussi bien aux pères qu’aux personnes vivant maritalement avec la mère.

Délai de prévenance d’un mois

Le salarié doit prévenir son employeur qu’il envisage de prendre son congé de paternité au moins un mois avant la date présumée de l’accouchement puis avant le début de chacune des périodes fractionnables. Après la naissance, le salarié doit fournir à la MSA :
• S’il est le père, un justificatif de filiation (copie de l’extrait d’acte de naissance, copie du livret de famille mis à jour).
• S’il est la personne vivant maritalement avec la mère (l’extrait d’acte de mariage ou la copie du pacte civil de solidarité ou un certificat de vie commune).

Sous conditions d’ouverture de droits

La MSA verse au salarié une indemnité journalière pendant 25 jours, sous réserve que le salarié remplisse la double condition d’ouverture de droits, à savoir justifier de :
• 10 mois d’affiliation à la Sécurité sociale en tant qu’assuré social (tous régimes confondus) ;
• Avoir travaillé au moins 150 heures (ou avoir perçu 1 015 Smic, soit 10 637,20 € bruts selon le dernier taux horaire du Smic au 1er octobre 2021 de 10,48 €).
Le montant des indemnités journalières est égal au gain journalier net de base, calculé sur les salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédant l’interruption de travail, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (soit 3 428 €).
Reste à concilier ce droit des salariés avec la bonne marche de l’exploitation, l’absence du bénéficiaire peut entrer en conflit avec une période de forte activité, saisonnière, qui impose la présence de toute l’équipe de salariés… Le législateur n’a pas réglé ce point, laissant aux parties concernées le soin d’anticiper au maximum le dialogue social entourant cet heureux événement dans la vie du salarié.

Pour les non-salariés agricoles aussi
Vous devez prendre 7 jours de congé immédiatement après la naissance de l’enfant, indemnisés par l’allocation remplacement paternité de la Sécurité sociale. Votre congé total de 25 jours* peut être fractionné en 3 périodes d’une durée minimale de 5 jours* à prendre dans les 6 mois de la naissance de l’enfant. Ces 3 périodes incluent les 7 premiers jours obligatoires. * tous les jours de la semaine comptent, fériés compris.  

Jean-Michel Jéhanno / Cerfrance Finistère

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