Terrain enclavé : Comment accéder à la route ?
Le propriétaire qui ne peut pas accéder à la voie publique car son terrain est enclavé bénéficie d'un droit de passage sur le fonds voisin (articles 682 à 685-1 du Code civil). Quelles sont conditions pour mettre en place cette servitude de passage ? Qu'est ce qu'un terrain enclavé ?…