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Assurance récolte : indemnisation pour tous dès 2023
Chronique juridique
La loi du 2 mars 2022 réforme l’assurance récolte en mettant en place un nouveau régime universel d’indemnisation des pertes de récoltes résultant d’aléas climatiques (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle…). Elle sera applicable à partir du 1er janvier 2023. Ce nouveau régime est un dispositif unique à trois étages de couverture des risques qui prévoit pour les…
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