mars 2021

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Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) arrivent à échéance : c’est donc le moment de faire le point sur les exigences à respecter en fin de contrat et sur leurs éventuelles reconductions. Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations qui s’engagent dans le développement ou le maintien de pratiques combinant performances…

Une collectivité territoriale (commune, département...) peut décider de réaliser, pour l'intérêt général, une conduite d’eau ou d’assainissement sur un terrain privé en instaurant une Servitude d'utilité publique (SUP). Elle doit respecter une procédure stricte et indemniser le propriétaire du terrain concerné. Étendue de la servitude Il existe une SUP au…

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Vous avez choisi de produire et de valoriser votre production en circuits courts ? Pour maîtriser votre marge, valoriser une production locale et de qualité tout en répondant aux nouvelles attentes des consommateurs ? Sachez que la transformation à la ferme engendre de nouveaux risques d’ordre sanitaire liés à la fabrication,…

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Entre un prix des huiles végétales en feu et un soja qui se fait attendre au Brésil, le tournesol est devenu une denrée de luxe. En un an, le prix de la graine de tournesol française a progressé de 62 % et celui du tourteau de 47 %. Le ratio tourteau de…

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Ce contrat vise à conjuguer les forces de l’État, la Région et des représentants du secteur agricole pour répondre aux besoins du secteur en termes d’emploi, compétences, formation et orientation. « L’agriculture est un des secteurs clés de l’économie bretonne. La filière qui repose sur 26 500 exploitations réparties sur tout le…

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Après 13 années d’expérience professionnelle comme magasinier chez Agrial à Ruffiac, Gaétan Moureaux, 34 ans, a intégré un Certificat de spécialisation (CS) au CPSA à Combourg pour développer des compétences techniques et commerciales. Le contact avec les agriculteurs, il le pratique au quotidien depuis qu’il travaille comme magasinier. Mais aujourd’hui,…

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En deux ans le nombre d’emplois créés en CDI dans les ETA a progressé de plus de 20 %. Une partie serait pourvue par des jeunes qui terminent leur formation en alternance. Entre 2017 et 2019, le nombre de CDI dans les entreprises de travaux agricoles de Bretagne a progressé de 21,7 %. « Cette…

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L’objectif de tenir une comptabilité ne réside pas uniquement dans un intérêt fiscal. La comptabilité est un outil de gestion qui permet, notamment, un bon suivi administratif. Le Code civil (articles 1855 et 1856) prévoit seulement à la base la reddition annuelle des comptes pour une société civile, c'est-à-dire la nécessité de…

Dans le cadre d'un bail rural, le preneur bénéficie, sous conditions, d'un droit de préemption en cas de vente du fonds loué ce qui signifie qu'il est prioritaire à tout autre candidat à l’acquisition s'il souhaite acheter le fonds qu'il loue. Une procédure stricte doit être respectée. Une notification obligatoire…

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Fabien Hénaff a fait le choix de travailler pendant la période de vacances scolaires. Une manière de prolonger sa formation. Les vacances scolaires sont l’occasion pour bon nombre d’étudiants de mettre un peu de beurre dans les épinards. Quand la thématique de ces embauches saisonnières coïncide avec le diplôme étudié,…

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De nombreuses voix, politiques ou scientifiques, s’élèvent pour réclamer des protéines végétales dans les assiettes. Problème, les légumineuses françaises ne sont pas au rendez-vous. Un monde s’achève. Celui où chaque Français consommait plus de 80 kg de viande par an. Un produit carné deux fois par jour, souvent de piètre…

Un preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposition d'une société agricole (EARL, SCEA, Gaec,...). Cette mise à disposition implique d'être obligatoirement associé exploitant au sein de cette société et de respecter, sous peine de résiliation du bail, un strict formalisme : informer…

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Les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) arrivent à échéance : c’est donc le moment de faire le point sur les exigences à respecter en fin de contrat et sur leurs éventuelles reconductions. Les MAEC permettent d’accompagner les exploitations qui s’engagent dans le développement ou le maintien de pratiques combinant performances…

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C’est une question récurrente qui se pose tant pour un patrimoine constitué que pour une nouvelle acquisition. Pour un patrimoine existant, la mise en société suppose un transfert de la propriété à la société par acte notarié, apport ou vente. Une des raisons de recourir à la SCI (société civile…

février 2021

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L’agrandissement des exploitations et les difficultés à recruter pour travailler sur les fermes poussent les éleveurs à déléguer une partie des travaux, ce qui se répercute sur l’activité des Cuma. « À ce jour, nous dénombrons 2 405 Cuma sur la zone de la FRCuma Ouest qui comprend la Bretagne,…

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Pour beaucoup de  démarches administratives, la présentation d’un extrait K ou Kbis est nécessaire. Désormais, via la solution d’identité numérique unifiée « MonIdenum », l’obtention de ce document indispensable est simplifiée et gratuite. Réclamé depuis de nombreuses années, ce service numérique est très utile pour les dirigeants d’entreprise. En effet, il permet…

Le bail rural est soumis aux règles impératives du statut du fermage. Or, des contrats particuliers permettent d'y échapper totalement ou partiellement. Choisir le bon contrat... • La convention d'occupation précaire s'applique dans les cas strictement énumérés par la loi notamment la mise en valeur de biens compris dans une…

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Pour permettre aux salariés de connaître leurs droits en matière d’assurance chômage, une procédure d’interrogation préalable répondant à des critères de sélection stricts et encadrés par la jurisprudence a été mise en place. Rappelons que les dirigeants d’entreprise ou associés, les parents d’une même famille (fils, conjoint, neveu, …) qui…

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Arkéa Capital a ouvert récemment un bureau régional à Lyon. Via cette nouvelle implantation, la filiale du Crédit Mutuel Arkéa dédiée aux activités de capital-investissement confirme son positionnement d’investisseur de proximité, acteur du dynamisme des entreprises et de la vitalité des territoires. Après Brest, Nantes, Paris, Rennes, Bordeaux et Strasbourg,…

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Quand on évoque une « hausse de la productivité », de quoi parle-t-on exactement ? Productivité du travail ou du capital ? Le revenu s’améliore-t-il quand celles-ci progressent ? Pas forcément, comme l’illustre le cas du lait. La productivité du travail correspond à la quantité de lait produite par unité de main-d’œuvre. La…

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Que dit la loi lorsque l’un des associés du Gaec souhaite développer ou bien poursuivre une activité à l’extérieur ? En principe, cela est possible. À condition de respecter certaines conditions. Tant sur le plan fiscal que sur les plans économique et humain, le statut du Gaec (Groupement d’exploitation agricole…

Depuis le 15 juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent (espèces, virement, chèque) à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendants, à un neveu ou une nièce, sont exonérés d'impôts (dénommés « droits de donation » ou « droits de mutation à titre gratuit ») jusqu'à 100 000 € (article…

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Pour reprendre de la valeur ajoutée et tisser un lien avec les consommateurs, des éleveurs ont fait le pari de collecter, transformer et commercialiser une partie de leur lait en créant la marque de yaourts et crèmes-desserts Ribines. En Bretagne, les ribines sont des petits chemins de terre : la voie…

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  Les raisons en chiffres d’un placement patrimonial hors pair Les spécialistes financiers s’accordent à le dire : c’est le meilleur placement pour se constituer un complément de revenu avec une fiscalité neutralisée. Les banques n’hésitent pas à le recommander. Le dispositif est intéressant pour tous les contribuables, peu ou fortement…

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