Economie, marchés et gestion

Conduite d’engins, le point sur la réglementation

Les travaux des champs battent leur plein. De nombreux tracteurs se retrouvent sur la route. Mais qu’en est-il de la réglementation concernant la conduite des engins agricoles ?

Depuis l’adoption de la loi Macron en 2015, toute personne disposant d’un permis B peut conduire un tracteur et une machine agricole dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.
Cependant, les agriculteurs (chef d’exploitation, aide familial, salarié, conjoint d’exploitant, enfants de plus de 16 ans) n’ont pas l’obligation d’avoir un permis pour conduire un tracteur s’il est rattaché à une exploitation, Cuma ou ETA, et utilisé à des fins agricoles ou forestières.
Échappent également à cette obligation les élèves des établissements d’enseignement agricole âgés de 16 ans révolus (sur le site de l’établissement et à l’occasion d’un stage pratique effectué sur une exploitation agricole), les agriculteurs se servant de leurs tracteurs sur une autre exploitation (entraide ou Cuma), l’agriculteur conduisant sur son exploitation un engin agricole prêté.

Tout autre tracteur et engin qui n’est pas rattaché à une exploitation, Cuma, ETA ou établissement d’enseignement agricole et/ou n’est pas utilisé dans le cadre exclusif d’une activité agricole, doit être conduit avec un permis de catégories B, C ou E suivant le poids total autorisé du véhicule. Ceux ou celles qui les conduisent doivent être âgés d’au moins 18 ans.

Donc doivent avoir le permis (l’avoir sur soi) les agriculteurs, forestiers ou retraités agricoles utilisant un tracteur à d’autres fins qu’un usage agricole, les pluriactifs dans la mesure où la superficie qu’ils exploitent ne constitue pas une exploitation agricole au sens du Code rural et l’agriculteur utilisant son tracteur pour la commune (entretien des routes et bas-côtés et actions de déneigement sans convention signée).

Mireille Le Cudennec / Cerfrance Côtes d’Armor

À partir de 16 ans
Il faut être âgé d’au moins 16 ans pour conduire un tracteur seul ou un convoi tracteur-remorque ne dépassant pas 2,50 mètres de large et 18 mètres de long dans le cadre d’une exploitation agricole, forestière, ETA ou CUMA ou un établissement d’enseignement agricole. Conduire un tracteur avant 16 ans est passible d’une contravention de deuxième classe et expose le contrevenant à des problèmes avec son assureur. Il faut en revanche être âgé de 18 ans pour conduire sans obligation de permis, un convoi dont la largeur dépasse 2,50 mètres, un convoi comprenant un tracteur et plusieurs remorques, un convoi comprenant une remorque transportant du personnel et une machine agricole (télescopique, moissonneuse batteuse, ensileuse, désileuse automotrice, tracteur attelé à un outil animé, rattachés à l’exploitation). Cependant, une dérogation est possible pour les travailleurs entre 16 et 18 ans (stagiaires et apprentis) auprès de l’inspection du travail (DREETS) après avis du médecin du travail.

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2 commentaires

  1. Bonjour,
    Je vous confirme que tout véhicule agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h peut être conduit avec un permis B quel que soit le PTAC.
    L’article original envisageait tout type de véhicules et s’adressait autant aux professions agricoles qu’aux autres corps de métiers concernés par la conduite d’engins. Le nombre de signes autorisés dans un article nous amène à réduire le texte de façon à respecter la norme imposée par le journal.
    En espérant avoir répondu à votre demande.
    Cordialement
    M. Le Cudennec

  2. Bonjour,
    Je vois que vous précisez dans votre article qu’il faut un permis B, C ou E selon la catégorie du véhicule… Or l’article L221-2 du code de la route semble indiquer que tout engin agricole peut être conduit avec un seul permis B, sans notion de poids ni d’attachement à une exploitation agricole, SI la vitesse est limité à 40 km/h
    Je pense donc que votre point sur la réglementation n’est pas clair et mériterait d’être précisé…
    Cordialement,
    Xavier

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