Economie, marchés et gestion

Vente phyto : conseils obligatoires et priorité aux méthodes alternatives

Depuis janvier 2021, une frontière stricte est posée entre la vente et le conseil phyto. En découlent la séparation capitalistique des structures ainsi que l’obligation de conseil et de priorité aux méthodes de traitement alternatives.

Désormais des structures différentes assureront séparément le conseil phytosanitaire et la vente des produits. Ces structures ne pourront pas avoir de personnels en commun mais pourront conserver un lien capitalistique, uniquement dans la limite de 10 % de prise de participation.

3 niveaux de conseil

Cette séparation s’accompagne d’une refonte de la partie accompagnement, avec l’apparition de 3 niveaux de conseils : le diagnostic préalable, le conseil stratégique et le conseil spécifique. Le diagnostic préalable (valable 6 ans) est une analyse globale élaborée en collaboration entre le conseiller indépendant et l’agriculteur. Il porte sur une liste de thèmes précis autour de l’organisation de l’exploitation et de la stratégie de lutte.
Réalisé dans un délai de 3 mois au plus tard après le diagnostic, le conseil stratégique propose un plan d’action avec échéancier et modalités de suivi en poursuivant le double objectif : celui de réduire les produits phyto et celui de prioriser les méthodes alternatives. À ce titre, toute recommandation de produits autres que ceux de biocontrôle ou de substances à faible risque doit être argumentée. Ce document est à renouveler avec une périodicité de 2 conseils sur 5 ans espacés de 3 ans maximum (1 conseil sur 5 ans pour les petites exploitations). Notons par ailleurs que les exploitations utilisant uniquement des produits de biocontrôle, et les exploitations bio ou certifiées Haute Valeur Environnementale sont exemptées de ce document. Enfin, le conseil spécifique correspond à la préconisation du traitement phytosanitaire. Il doit se baser sur la stratégie de lutte élaborée dans le conseil stratégique et sur l’historique des conseils passés. Contrairement au diagnostic et au conseil stratégique, le conseil spécifique n’a pas de périodicité préétablie et n’est pas obligatoire : il est effectué par un conseiller indépendant à la demande de l’agriculteur au cours de la campagne.

Calendrier

Même si la séparation de la vente et du conseil doit être effective au 1er janvier 2021, les premiers diagnostics et conseils pourront n’être réa- lisés qu’à partir de 2023, compte tenu des règles de périodicité. Attention, car la réalisation du conseil stratégique sera obligatoire pour pouvoir renouveler le Certiphyto. Ainsi, le Certiphyto étant à renouveler tous les 5 ans, c’est bien l’échéance de son renouvellement qui déterminera le calendrier de mise en œuvre des diagnostics et conseils stratégiques.

Stéphane Le Biavant / Cogedis

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