Economie, marchés et gestion

La journée de solidarité : il faut s’organiser

La journée de solidarité a été créée pour  financer des actions en direction des personnes âgées ou handicapées. Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour tous les salariés.

Créée en 2004, la journée de solidarité vise à financer des actions permettant de favoriser l’autonomie des personnes âgées et handicapées. La cotisation patronale « contribution solidarité autonomie » de 0,3 % a été créée à cet effet. En contrepartie, les salariés doivent travailler une journée de plus dans l’année sans rémunération supplémentaire.

Le choix de la date

Le lundi de Pentecôte n’est désormais plus la journée de solidarité par défaut. Depuis 2008, les modalités d’application de cette journée ont été assouplies. Concrètement, les modalités sont fixées, en priorité, par un accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut par un accord de branche. À défaut d’accord collectif, il revient à l’employeur de les déterminer.
Que ce soit par accord collectif ou sur décision de l’employeur, il est possible de prévoir la journée de solidarité un jour férié autre que le 1er mai. Il peut être aussi envisagé un jour de RTT ou le fractionnement de la journée en heures. Notons que si la journée retenue est celle d’un jour férié, elle ne peut être travaillée, sauf dérogation, par les jeunes de moins de 18 ans. La journée s’impose au salarié sans qu’on ait besoin d’obtenir son accord et une absence injustifiée ce jour-là peut justifier une retenue sur salaire.
Si le salarié doit s’acquitter d’une nouvelle journée de solidarité en raison d’un changement d’employeur, les heures travaillées ce jour s’imputeront sur le contingent annuel d’heures supplémentaires et donneront lieu à contrepartie obligatoire en repos. Le salarié peut aussi refuser d’exécuter cette journée supplémentaire de travail sans que ce refus constitue une faute ou un motif de licenciement.

7 heures

Le nombre d’heures de travail correspondant à la journée de solidarité est de 7 heures pour un temps complet. Pour un temps partiel, la durée de la journée de solidarité est à proratiser. Par exemple, un salarié qui travaille sur la base d’un mi-temps (17,5 heures par semaine) « doit » à son employeur 3,5 heures. Lorsqu’un salarié a plusieurs employeurs à temps partiel, il doit effectuer cette journée chez chacun, au prorata de sa durée contractuelle de travail.

Heures supplémentaires
Concernant les heures supplémentaires, le principe est celui de la neutralité de la journée de solidarité au regard de la rémunération. Bien qu’effectuées au-delà de la durée légale, ces heures ne sont pas traitées comme des heures supplémentaires.

Papa Ndione / Cogedis

Peut vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
Fermer