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Le prêt à usage : un contrat plutôt commode

La chronique juridique

Un prêt à usage (ou « commodat ») est une mise à disposition gracieuse d’un terrain par un propriétaire qui ne doit donc recevoir aucune contrepartie. Ce contrat peu contraignant est utile, notamment en vue d’une exploitation temporaire d’une parcelle agricole. Prêt à usage : liberté Le contrat de prêt peut être verbal mais un…

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