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Aides Pac : Stéphane Travert tranche pour un transfert du 1er pilier vers le 2e pilier
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28 juillet 2017
Aides Pac : Stéphane Travert tranche pour un transfert du 1er pilier vers le 2e pilier
Stéphane Travert a annoncé le 27 juillet un transfert de 4,2% du 1er pilier vers le 2e pilier au lieu…
Un milliard d’euros manquant pour payer les aides Pac, le CSO annulé
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26 juillet 2017
Un milliard d’euros manquant pour payer les aides Pac, le CSO annulé
Il manquerait près d’un milliard d’euros pour financer les aides Pac que sont l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), les…
Versement des aides Pac : la CR demande une commission d’enquête parlementaire
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6 juillet 2017
Versement des aides Pac : la CR demande une commission d’enquête parlementaire
Le 3 juillet, la Coordination rurale a annoncé, dans un communiqué, avoir demandé aux députés l’ouverture d’une commission d’enquête «pour…
Demandes aides Pac : la télédéclaration ouverte du 1er avril au 15 mai
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3 avril 2017
Demandes aides Pac : la télédéclaration ouverte du 1er avril au 15 mai
Le dépôt des dossiers de demande des aides Pac (surfaces) pour la campagne 2017, via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr, est ouvert…
Aides Pac : versement de l’avance de trésorerie pour les Maec et le bio
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3 avril 2017
Aides Pac : versement de l’avance de trésorerie pour les Maec et le bio
Comme il l’avait annoncé en novembre dernier, Stéphane Le Foll a mis en place une avance de trésorerie pour les…
Droit à paiement de base, le portefeuille enfin disponible
Economie, marchés et gestion
27 mars 2017
Droit à paiement de base, le portefeuille enfin disponible
Le Droit à paiement de base (DPB) permet de percevoir les autres paiements associés (paiement vert, paiement redistributif et paiement…
Versement des aides Pac : “les retards n’en finissent plus”
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23 mars 2017
Versement des aides Pac : “les retards n’en finissent plus”
« Les agriculteurs gèrent 3 années de dossiers Pac en 1 ! », s’agace la FNSEA dans un communiqué le 22 mars, mettant…
Bruxelles fait du zèle sur les aides couplées
Politique et Syndicalisme
17 mars 2017
Bruxelles fait du zèle sur les aides couplées
Une douzaine d’États membres (France, Pologne, Italie, Bulgarie, Hongrie, Chypre, République Tchèque, Finlande, Grèce, Roumanie, Lettonie) ont appelé la Commission…
Un dossier Pac 2017 à faire en ligne
Economie, marchés et gestion
9 février 2017
Un dossier Pac 2017 à faire en ligne
Depuis l’année dernière, les dossiers de demande d’aides Pac au format papier ne sont plus acceptés. Les agriculteurs devront passer…
5000 dossiers d’aides PAC toujours en attente de traitement
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21 novembre 2016
5000 dossiers d’aides PAC toujours en attente de traitement
Concernant les aides PAC 2015, le ministère a annoncé, le 18 novembre, que près de 5 000 dossiers étaient en…
