Politique et Syndicalisme

Les retards de paiement des aides PAC cristallisent la colère des syndicats

Les syndicats perdent patience face aux retards de paiement des aides Pac. Et le calendrier qui leur a été envoyé par le ministère de l’Agriculture à la mi-mai, n’a rien apaisé.

Alors que les aides Pac 2015 n’ont toujours pas été soldées, celles de 2016 semblent déjà poser problème. Face aux difficultés et la colère qui gronde chez les agriculteurs, François Hollande s’emparait du sujet et annonçait, le 9 mai à l’occasion de l’inauguration de la Halle Bio à Rungis, les échéances de versement. Les aides Pac 2015 seront soldées « avant la fin de cet été », affirmait-il. Quant à la campagne Pac 2016, « une avance de trésorerie correspondant à 90 % des montants attendus par les agriculteurs, soit 6 milliards d’euros, sera liquidé sur les fonds nationaux avant le 15 octobre ». Un effort souligné par les services du ministère de l’Agriculture, qui rappellent que le calendrier « habituel » prévoit une avance de 50 % seulement.
Si l’on se penche sur le document diffusé par le ministère de l’Agriculture, il apparaît que l’été 2016 se terminera bien tard…

« La fin de cet été » prévue en décembre ?

Si la plupart des aides 2015 sont effectivement soldées le 10 septembre (aides découplées « pour le cas général » et ICHN), certaines le seront plus tardivement : aides découplées pour les dossiers « complexes » au 15 octobre, aides couplées végétales simples et veau sous la mère « d’ici fin septembre », autres aides couplées végétales « au plus tard fin octobre », assurance récolte « fin octobre », aides bio et MAEC « entre octobre et décembre ».

La FNSEA dénonce une « Pacophonie » et accuse l’administration française de « faute au regard de la situation d’extrême désespoir qui touche déjà de nombreux paysans ». La Confédération paysanne et la Coordination rurale rappellent de leur côté que les agriculteurs en redressement judiciaire sont toujours exclus des avances de trésoreries.
Pour les aides Pac 2016, « on se rapproche peu à peu d’un calendrier normal », estime-t-on au ministère de l’Agriculture. Les syndicats ne semblent pas satisfaits pour autant. Alors que les déclarations 2016 sont ouvertes depuis le 1er avril, les agriculteurs sont encore dans le flou. « Télépac n’est pas complètement mis à jour », regrette la Confédération paysanne qui déplore en outre « le travail administratif […] sous-traité à l’étranger ». Elle s’alarme également quant aux aides bio et MAEC, estimant que « les enveloppes du second pilier » sont « déjà épuisées alors qu’elles devaient servir jusqu’en 2020 ».

Pour un « calendrier ferme et définitif »

La FNSEA estime, quant à elle, que « l’Europe est un bouc émissaire facile ». Lassée des paiements « sans cesse reportés », elle exige désormais « un calendrier ferme et définitif qu’il appartient au ministre de l’Agriculture de faire respecter coûte que coûte ». La Coordination rurale menace de son côté de « saisir le défenseur des droits, afin de faire valoir ceux des agriculteurs envers qui l’État est devenu mauvais payeur ».
La pression est sur les épaules de Stéphane Le Foll. François Hollande lui a d’ailleurs demandé « d’être très attentif à ce que ce calendrier soit respecté ».

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