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Ce 16 octobre, les agriculteurs ont perçu un acompte sur les aides Pac. 70 % du montant des aides du premier pilier et 85 % des paiements en lien avec le développement rural, au lieu des 50 % versés les années précédentes. Les trésoreries à sec apprécient. Mais cette main apparemment…
Lors de son audition devant les sénateurs de la commission des affaires économiques le 21 novembre, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a annoncé que la promesse de son prédécesseur d'un retour à un calendrier normal de versement des aides Pac pour la fin de l'année 2018 ne sera pas…
Le paiement des avances des aides PAC 2018 «arrivera sur les comptes des agriculteurs à compter du 16 octobre», confirme le ministère de l’agriculture dans un communiqué du 15 octobre. «4,3 milliards d’euros seront versés dès le 16 octobre au titre des aides du 1er pilier de la PAC et…
La campagne de déclaration Pac est terminée. Vient le temps des contrôles et de la vérification du respect des engagements pris. L’obtention des aides suppose la prise en compte des éléments de la conditionnalité : retour sur ce dispositif et des nouveautés 2018. La conditionnalité consiste à établir un lien…
Deux nouvelles contraintes pour les SIE sont introduites. N’oubliez pas de faire le point sur votre assolement et, au besoin, de l’adapter aux nouvelles contraintes du paiement vert. Le taux minimal de SIE reste à 5 % de la surface arable, en 2018. Les éléments topographiques (haies, mares, bosquets…) y contribuent,…
Le dépôt des dossiers de demande des aides Pac (surfaces) pour la campagne 2018, via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr, est ouvert depuis le 1er avril, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 3 avril. Le ministère avertit que certaines «modalités d’appréciation de la surface admissible» évoluent en 2018 pour…
La Commission européenne avait validé le principe de transparence pour les aides Pac sous condition d’un contrôle plus important des Gaec. Tous les Gaec doivent, dans un premier temps, recevoir un questionnaire « Suivi de conformité » afin que l’Administration établisse un état des lieux des sociétés à contrôler. Toutefois, chaque DDTM…
Sur une commande du ministère de l'Agriculture, l'institut national de l'information géographique (IGN) vient de mettre en ligne sur le site geoportail.gouv.fr «une carte des pentes pour l'agriculture», représentant les zones ayant une valeur de pente supérieure à 10% en France métropolitaine. Elle permettra aux agriculteurs «d'identifier en amont de…
Le 26 septembre, le président de la République Emmanuel Macron a prononcé un discours sur l'Europe. Il a appelé à une Pac qui serait « l'instrument de la transition agricole ». Pour le chef de l’État, la Pac « doit permettre de faire vivre dignement les agriculteurs (…) et les aider à évoluer pour construire une agriculture…
Au lendemain de l’annonce d’un transfert des aides Pac du 1er vers le 2e pilier, la FNB a chiffré le 28 juillet à 185 M d’euros le prélèvement total qu’auront à subir les éleveurs de bovins viande. Une ponction qu’« ils n’acceptent pas», le secteur ayant « les plus bas…
Stéphane Travert a annoncé le 27 juillet un transfert de 4,2% du 1er pilier vers le 2e pilier au lieu de 3,33% «afin de satisfaire les besoins identifiés sur le pilier II d’ici 2020», selon un communiqué du Ministère. Ce transfert permettra de compléter le budget pour financer les aides…
Il manquerait près d’un milliard d’euros pour financer les aides Pac que sont l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), les aides bio et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sur les déclarations 2015 et 2016, selon plusieurs professionnels et syndicats agricoles. Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie…
Le 3 juillet, la Coordination rurale a annoncé, dans un communiqué, avoir demandé aux députés l’ouverture d’une commission d’enquête «pour faire la lumière sur l’état des versements perçus par la France au titre des aides PAC depuis 2014». Le syndicat «souhaiterait ainsi obtenir la traçabilité des fonds versés par l’UE,…
Le dépôt des dossiers de demande des aides Pac (surfaces) pour la campagne 2017, via le site www.telepac.agriculture.gouv.fr, est ouvert depuis le 1er avril, annonce le ministère de l'Agriculture dans un communiqué le 3 avril. Le dépôt des dossiers est à effectuer au plus tard le 15 mai. Selon le…
Comme il l’avait annoncé en novembre dernier, Stéphane Le Foll a mis en place une avance de trésorerie pour les Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques) et les aides à l’agriculture bio 2016, annonce aujourd’hui le ministère. « Plus de 40 000 exploitants dont la demande a été instruite vont ainsi…
Le Droit à paiement de base (DPB) permet de percevoir les autres paiements associés (paiement vert, paiement redistributif et paiement JA). Sous télépac, chaque agriculteur peut aujourd’hui retrouver le mode de calcul des DPB qui lui ont été attribués suite à sa déclaration Pac 2015. Prochainement, il recevra le détail…
« Les agriculteurs gèrent 3 années de dossiers Pac en 1 ! », s’agace la FNSEA dans un communiqué le 22 mars, mettant le doigt sur les retards de versement qui se renouvellent à chaque annonce du ministre de l’Agriculture. « L’ultime calendrier de Stéphane Le Foll (mais est-ce le dernier ?) donne l’échéance de…
Une douzaine d’États membres (France, Pologne, Italie, Bulgarie, Hongrie, Chypre, République Tchèque, Finlande, Grèce, Roumanie, Lettonie) ont appelé la Commission européenne à montrer plus de souplesse dans la mise en œuvre du dispositif d’aide couplée. Dans une note diffusée à l’occasion de la réunion des ministres de l’Agriculture de l’UE…
Depuis l’année dernière, les dossiers de demande d’aides Pac au format papier ne sont plus acceptés. Les agriculteurs devront passer par le portail Télépac pour déposer leur dossier Pac 2017. Attention, cette année, toute modification du tracé des îlots, des Surfaces non agricoles (SNA) et des Zones de densité homogène…
Concernant les aides PAC 2015, le ministère a annoncé, le 18 novembre, que près de 5 000 dossiers étaient en attente de traitement. Dans le cas des aides découplées (Droit à paiement unique, paiement vert, paiement redistributif et paiement Jeunes agriculteurs), 1 000 dossiers étaient confrontés à un problème informatique,…
Le solde des aides couplées de la PAC 2015 en faveur des élevages bovins viande a été versé sur le compte des agriculteurs fin mai 2016. Cette aide bénéficie à environ 80000 éleveurs. Il restait toutefois à finaliser le traitement des dossiers de quelques centaines d’éleveurs de montagne qui pouvaient…
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne risque de perturber les marchés ovins. C’est un des dossiers suivis par la FNO, après celui de l’évolution des modalités d’accès des aides ovines distribuées dans le cadre de la Pac pour 2017. Premier producteur européen, premier fournisseur d’agneaux en France et principal…
« On aura soldé toutes les aides Pac 2015 en 2016 et toutes celles de 2016 au printemps 2017 », a annoncé Stéphane Le Foll, début septembre. Après un retard de paiement exceptionnel pour les aides Pac 2015, qui seront finalement soldées fin 2016, le ministre de l’Agriculture annonce un…
Les versements des aides Pac se sont succédé depuis octobre 2015 : difficile de s’y retrouver et de distinguer ce qui relève des avances de trésorerie remboursables (ATR1, 2 ,3) ou des aides définitives à proprement parler. Détails. A ce jour, seules les aides animales 2015 ont été versées. Les…
