Politique et Syndicalisme

Report au 15 juin de la date limite de dépôt des dossiers Pac

Le ministère de l’Agriculture a informé, le 29 avril, que la date limite de dépôt des dossiers Pac 2016 était reportée au 15 juin. Une possibilité qui venait d’être ouverte par la Commission européenne « à la demande de plusieurs pays, soutenus par la France », explique le ministère. Ce report « permet de mobiliser en France toutes les marges de manœuvre permises par la réglementation européenne au bénéfice des agriculteurs français ».

Versement des aides remboursables du 1er pilier

Le ministère de l’Agriculture a aussi apporté des précisions, le 4 mai, quant au calendrier de versement des apports de trésorerie remboursables (ATR) destinés à pallier « l’impossibilité de payer les aides Pac selon le calendrier habituel ». Ainsi, les ATR concernant l’agriculture biologique, l’assurance récolte et les aides couplées végétales seront versées « d’ici la fin de la semaine ». Celles correspondant aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) engagées à partir de 2015 seront perçues « autour du 20 mai 2016 ». Enfin les « quelques dossiers » MAEC engagés avant 2015 « et qui ne sont pas encore clos » seront finalisés « à partir de juillet 2016 ». Ces ATR représentent une enveloppe totale de 500 M€.

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