Politique et Syndicalisme

La France peut solder les aides PAC 2015 jusqu’au 15 octobre sans pénalités

La Commission européenne confirme l’autorisation d’effectuer le paiement au titre des aides directes de la PAC 2015 jusqu’au 15 octobre 2016.

Stéphane LE FOLL salue la décision de la Commission européenne d’autoriser tous les Etats Membres à effectuer des paiements au titre des aides directes du premier pilier de la PAC 2015 jusqu’au 15 octobre 2016, sans appliquer de pénalités s’ils sont effectués après le 30 juin.

Cette décision permet à chaque Etat Membre de faire face aux difficultés liées à la première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC.

En France, cette ouverture permet que le décalage dans le calendrier de paiement des aides PAC 2015, qui découle principalement de la rénovation du registre parcellaire graphique faisant suite aux audits de la Commission sur les campagnes PAC 2008 à 2012, n’ait pas de conséquence budgétaire.

Cette dérogation ne doit pas être utilisée comme « une excuse pour ralentir le rythme des paiements » alors que de nombreux agriculteurs sont confrontés à une crise. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture

Pour réduire l’impact de ce décalage sur la trésorerie des agriculteurs, la France a mis en place, comme d’autres Etats membres, un système d’apport de trésorerie financé sur le budget national, en attendant une régularisation avec le versement du solde des aides PAC.

Source Communiqué Ministère de l’Agriculture

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