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Aides couplées, principaux arbitrages enfin dévoilés

Le Conseil supérieur d’orientation (CSO) vient d’annoncer les critères d’éligibilités des principales aides couplées, axant son soutien vers l’élevage et la reconquête de l’indépendance protéique.

Le ministère de l’Agriculture vient de rendre quelques arbitrages attendus, après six mois de discussion avec les organisations professionnelles, concernant la mise en œuvre nationale de la réforme de la PAC. Ces notifications seront transmises à la Commission européenne d’ici le 1er août, qui doit les valider.

L’aide à la vache allaitante plafonnée à 139 vaches

L’enveloppe globale pour le secteur viande bovine sera de 670 M€. L’aide à la vache allaitante sera réservée aux 139 premières vaches des exploitations agricoles détenant plus de 10 vaches. Un montant de 187 euros sera donné de la première à la cinquantième vache, de 140 euros de la 51e à la 99e vache, et de 75 euros de la 100e à la 139e vache. Par ailleurs, les génisses seront prises en compte pour les nouveaux installés. L’aide à l’engraissement, par contre, est supprimée. L’aide ovine de base sera de 18 euros par animaux pour les élevages de plus de 50 brebis qui ont un taux de productivité de plus de 0,4 agneaux par an. Cette aide couplée sera majorée de 2 euros jusqu’à 500 brebis.

18 euros par brebis et des majorations

Un complément de 6 euros sera versé pour les élevages ayant un taux de productivité d’au moins 0,8 agneau par an,  ceux étant certifié au titre d’une démarche qualité et les jeunes agriculteurs. Un autre versement additionnel de 3 euros est réservé aux élevages engagés dans une démarche de contractualisation ou de vente directe.

Protéines végétales, des aides pour les éleveurs

65 % des 151 millions d’euros d’aides destinées aux protéines végétales, assureront un soutien aux élevages détenant plus de 5 UGB, et produisant des légumineuses fourragères implantées à partir de 2015. L’aide devrait évoluer entre 100 et 150 €/ha. Ces surfaces seront plafonnées à 1 ha/UGB. 23 % de l’enveloppe concernera la production de protéagineux, avec une aide entre 100 et 200 €/ha attribuée selon les mêmes conditions qu’actuellement. En cas de non augmentation de la production de protéagineux, le niveau de l’aide sera revu à la baisse en 2017. L’aide à la production de luzerne déshydratée, entre 100 et 150 €/ha est maintenue. Le secteur semences de légumineuses fourragères se voit attribuer 4 M€ et une enveloppe de 0,5 M€ sera mise en place pour la production de semences de graminées.


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