octobre 2020

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Vous êtes agriculteur, future agricultrice ou en passe de céder votre exploitation ou avec des ambitions, vous vous posez forcément de nombreuses questions. Tout projet a un sens pour celui qui le porte, mais est-il viable ? Ai-je pensé à tout ? En collaboration avec les structures qui accompagnent les…

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Autre sujet de préoccupation pour la Coopération agricole : le renouvellement des générations.  Une exploitation sur deux va changer de main dans 10 ans. « Si on veut assurer la souveraineté alimentaire, il faudra des bras », relève Jean-François Appriou, qui se veut « optimiste » face à ce grand défi. …

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L’analyse des marchés agricoles accorde souvent peu de place au suivi des taux de change. Pourtant, les devises sont, dans bien des cas, très impactantes, voire décisives dans la lecture des échanges mondiaux. Il existe aujourd’hui deux cas de figure. Les devises ayant, au cours de la pandémie de la…

Le contrat de bail rural, comme tout contrat, comporte des dates et une durée à respecter. Une durée : 9 ans La durée du bail rural est de minimum 9 ans. Il s'agit d'une règle d'ordre public ainsi toute clause prévoyant un délai inférieur est nulle sauf exception (ex : bail d'un…

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Le mandat de protection future donne la possibilité d’organiser à l’avance, quand on est capable, sa propre protection dans l’éventualité où l’on ne serait plus un jour, en capacité de gérer « ses affaires » seul. En cas d’incapacité du chef d’entreprise, c’est la continuité de l’activité qui est en jeu. En…

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Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans peuvent prétendre à une aide de l’État d’un montant de 4 000 €. L’aide à l’embauche est applicable aux entreprises qui recrutent un jeune de moins de 26 ans, dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure…

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Vincent Chabault décrypte les tendances de la distribution alimentaire, changée par le confinement. Mais ce retour à des magasins de proximité est une tendance déjà observée avant la crise de la Covid-19. « La commande de produits frais en ligne se faisait rare avant le confinement, la barrière semble désormais…

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Comment inciter au déblocage de l’épargne accumulée pendant le confinement ? Une des réponses du législateur a été d’instaurer une nouvelle exonération des dons de sommes d’argent. Le don doit porter sur des sommes d’argent, en pleine propriété. Il peut être réalisé par virement, chèque ou remise d’espèces. Les donations…

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À l’issue de l’assemblée générale, Sébastien Guillaume a été élu président des groupements d’employeurs Sdaec – Terralliance. Il succède à Éric Rault en poste depuis 2014. Sébastien Guillaume a œuvré comme salarié de remplacement au Sdaec pendant plusieurs années avant de s’installer comme producteur de lait à Plumieux (22) en…

Obligations Comptables Fiscales Et Sociales O9i3hzbp583z1xhete5rdg8gw39j1o0wykrs9x4bk8

Le gouvernement travaille sur un projet de « fusion des déclarations sociales et fiscales du revenu des exploitants agricoles », a déclaré le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt le 29 septembre. Cette mesure s’inscrit dans un objectif global de « simplification » des démarches administratives. Simplification « déjà engagée » pour les travailleurs indépendants non agricoles,…

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Le ministère de l'Agriculture a lancé le recensement général agricole le 1er octobre. Cette enquête, qui se finira fin mars 2021, « concerne les 420 000 exploitations françaises », précise Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture. « J'appelle les agriculteurs à [y] prendre part massivement », lance-t-il, rappelant qu'il s'agit d'un « acte civique ». Pour 350 000 exploitations, le recensement…

Sont qualifiées de calamités agricoles « les dommages qui résultent de risques (non assurables) d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture n'ont pu être utilisés ou se sont révélés insuffisants ou inopérants »…

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Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …

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Vous êtes agriculteur, future agricultrice ou en passe de céder votre exploitation ou avec des ambitions, vous vous posez forcément de nombreuses questions. Tout projet a un sens pour celui qui le porte, mais est-il viable ? Ai-je pensé à tout ? En collaboration avec les structures qui accompagnent les…

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Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés est à la baisse (26,5% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021), changer de régime fiscal peut être tentant. La plupart des sociétés d’exploitation agricole relèvent de l’impôt sur le revenu (IR). L’intérêt pour cet impôt « bénéfices agricoles »…

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JA 35 a organisé un forum à l’installation sur l’exploitation d’un jeune installé. Près de 70 élèves de filières agricoles sont venus rencontrer les différents organismes et assister à des conférences sur le thème de l’installation. « Il y a de nombreux jeunes qui veulent devenir agriculteurs », lancent les…

septembre 2020

Pour la première fois, la Cour de cassation déclare que le non-respect d'une clause environnementale d'un bail rural entraîne sa résiliation. Analysons cette décision importante du 6 février 2020 (n° 18-25 460). Les faits de l'affaire Un bail rural en date de 2001 renouvelé tacitement en 2010 comportait une clause imposant que les…

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Lorsqu’une entreprise achemine des marchandises qu’elle a produites, transformées ou acquises dans le cadre de son activité, elle réalise un transport « pour compte propre ». En revanche, dès lors que l’entreprise effectue du transport pour le compte d’autrui, elle doit se conformer à la réglementation de la profession du…

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Mardi 22 septembre, à Plérin, Agriculture au féminin a fait le plein pour son rendez-vous de septembre sur le fonctionnement des générations dans le monde professionnel.  Dans une ambiance conviviale et studieuse, la 15e journée départementale d’Agriculture au féminin 22 s’est intéressée à « l’intergénérationnel ». Partant du principe que « pour…

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« Dynamiques paysannes en Pays de Brocéliande » est un programme d’accompagnement spécifique de plusieurs mois qui s’ouvre aux personnes tentées par les métiers liés à la terre en Pays de Brocéliande. « J’ai choisi un métier qui a du sens, qui me permet de trouver une place dans la…

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Co-organisée par Limousin Promotion et le GIE Proralim, l’opération  a eu lieu les 18 et 19 septembre dans une vingtaine de boucheries Blason Prestige de Bretagne et de Loire-Atlantique. 32 éleveurs ont participé. Limousin Promotion (l’association limousine de la qualité et de l’origine créée en 1988) avait choisi la Bretagne,…

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Installé en 2003 à Bodilis (29), Marc Le Verge a développé de nombreux créneaux de vente en circuit court, pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. « Aujourd’hui, je sais pourquoi je travaille même si je ne compte pas mes heures », déclare Marc Le Verge qui gère…

Le renouvellement du bail rural constitue un droit pour le fermier mais le non-renouvellement est possible (article L 411-46 du Code rural). Renoncer au droit à renouvellement À défaut de congé ou d'accord amiable le renouvellement, qui est d'ordre public, intervient automatiquement par le seul effet de la loi à…

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Toujours en réflexion, en quête d’optimisation, de remise en question de ses pratiques, tel est le quotidien de Frédéric Jamin, éleveur laitier à Goulien (29). Frédéric Jamin a grandi sur l’exploitation familiale avec ses frères où son père leur a transmis la valeur du travail. Alors que leurs copains profitaient…

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