L’agriculture biologique en forte croissance en France, cherche à renforcer les garanties données aux consommateurs sur l’origine et la qualité de ces productions. La réglementation bio européenne affiche désormais un objectif ambitieux de « règles claires et équitables » pour tous.
Les nouvelles règles communautaires visent d’abord à mieux encadrer les importations de produits bio vers l’UE* et particulièrement la commercialisation sous le label bio de biens élaborés selon des cahiers des charges moins contraignants. Concernant l’évolution des règles de production en France, de nombreux points techniques font débat. Le chauffage des serres en bio a cristallisé l’attention ces derniers mois, mais des sujets relatifs au logement, l’alimentation des animaux, ou encore l’usage des fertilisants organiques, pourraient se durcir.
Des exigences accrues sur les conditions d’élevage
Si certaines échéances réglementaires sont connues de longue date (passage de 20 à 30 % de lien au sol, alimentation 100% bio…), d’autres points de règlement comme l’accès au plein air des animaux d’élevage émergent en lien avec la préoccupation « bien-être animal ». La notion de plein air, objet d’interprétations variables, est symptomatique d’un contexte réglementaire mouvant. Les évolutions annoncées pour 2022, pourraient mettre en défaut de conformité bio des bâtiments parfois (très) récents.
Si certains éleveurs de porcs bio sont fortement concernés par ces nouvelles règles, (accès au plein air à tous les stades de vie de l’animal), les éleveurs bovins devraient aussi devoir revoir les conditions de logements de veaux de plus 7 jours (cases collectives, aires d’exercice extérieures…)
La délicate question des fertilisants organiques conventionnels
Les évolutions du règlement bio visent également des restrictions concernant l’utilisation de fertilisants organiques issus d’élevage conventionnels sur des terres en conversion ou certifiées AB. Certaines productions végétales biologiques françaises ont massivement recours à ces gisements organiques conventionnels, sous forme de produits bruts ou transformés. Selon l’Afaia (Syndicat professionnel des fabricants d’intrants agricoles), 60 % des engrais organiques commercialisés en France le seraient sur des surfaces bio. Dans le contexte breton, si l’usage d’engrais organiques du commerce en Bio est modéré, les « connexions organiques » entre bio et conventionnels sont fréquentes.
On parle ici de plans d’épandage (existants souvent avant la conversion AB du prêteur), mais aussi d’unités de méthanisation collectives… L’emploi de ces matières organiques en AB, soumis à dérogation, est actuellement autorisé sous réserve que la ressource organique épandue ne provienne pas d’un élevage dit « industriel ». La notion « d’élevage industriel » n’avait jusqu’à présent pas fait l’objet d’une définition précise, ce qui compliquait la lecture et l’application du règlement bio en la matière. Depuis juillet 2019, le Cnab** en charge de l’interprétation française du cahier des charges européen a proposé une définition mentionnant un type d’élevage ainsi qu’une taille applicable au 1er janvier 2021.
Manuel Lacocquerie, Cerfrance Côtes d’Armor
*UE : Union Européenne
**CNAB : Comité National de l’Agriculture Biologique
