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Sous l’égide de la FDSEA et des JA, des agriculteurs morbihannais se sont récemment élevés contre la surenchère et l’accaparement des terres agricoles. Des terres de plus en plus convoitées par des non-agricoles, mais aussi par « des entreprises de travaux agricoles et de travaux publics », ont dénoncé ces agriculteurs qui…
La FDSEA et les JA du Morbihan dénoncent l'affectation de terres à des usages non agricoles. L’artificialisation et la consommation de terre par de « l’agriculture de loisirs », menace le potentiel agricole du département… Plus de 1 500 hectares quittent le domaine agricole chaque année. « Depuis quelques mois, on observe…
Marcel Denieul, président de la Chambre d’agriculture d’Ille-et-Vilaine, se montre très inquiet sur la volonté affichée par le gouvernement de supprimer le contrôle des structures. « C’est très grave et totalement contradictoire avec l’ambition des États généraux de l’alimentation. On ne peut pas dire qu’on souhaite une agriculture à dimension…
Un collectif s’apprête à organiser une occupation solidaire de terres destinées à devenir une zone artisanale, retirant au passage des surfaces actuellement valorisées par des producteurs de lait bio. L’urbanisation des terres agricoles grignote toujours çà et là des hectares cultivables. Brest n’échappe pas à cette règle, comme en témoignent…
Pour les élus de la Chambre d’agriculture, les projets issus des territoires fournissent des réponses aux défis sociétaux et planétaires. L’agriculture est au centre de ces évolutions. [caption id="attachment_31241" align="alignright" width="192"] Jean-Baptiste Mainsard[/caption] C’est un fait, les agriculteurs sont peu délocalisables. Alors comment se redéployer sur les territoires pour répondre…
Les années d'élections présidentielles s'accompagnent généralement de lois de Finances bien fournies. L'année 2017 n'échappe pas à la règle. Dans le paysage fiscal agricole, pas de bouleversement en vue mais plusieurs changements tout de même. Dans les modifications notables, signalons la suppression de l'ISF qui est remplacé par l'Impôt sur…
La création d’une société comporte des enjeux sur les bâtiments, le foncier, les contrats, la main-d’œuvre… Peser les différentes options et prévoir la fin dès la création est souhaitable. C’est un peu comme parler de divorce en pleine préparation du mariage. Mais réfléchir à la dissolution d’une société dès sa…
Pour la période 2017-2018, l’indice national des fermages est établi à 106,28, selon un arrêté au Journal officiel du 22 juillet, soit une baisse pour la seconde année consécutive qui s’établit à 3,02 % par rapport à 2016. Cet indice national des fermages, qui détermine le loyer des terres nues et des bâtiments…
L’évolution des activités sur les exploitations agricoles implique un investissement collectif pour le maintien de l’exonération des taxes foncières. Les exploitations agricoles doivent répondre dans des délais courts à des défis économiques, environnementaux, d’adaptation aux marchés. Pour ce faire, elles commercialisent des produits plus élaborés, développent des activités accessoires et…
L’arrêté fixant la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été publié au journal officiel du 2 septembre. Ce barème indicatif, publié chaque année, indique pour chaque secteur (en divisant chaque département en plusieurs zones géographiques) la moyenne de prix « dominante » constatée sur l’année, le prix…
Les Jeunes Agriculteurs ont moissonné les parcelles semées lors de la semaine du foncier en novembre. L’occasion de revenir sur l’enjeu de la préservation des terres agricoles. En novembre dernier, « dans le cadre de la semaine du foncier », deux groupes locaux d’adhérents aux Jeunes Agriculteurs des Côtes d’Armor avaient décidé…
Après deux ans de stabilité, l’artificialisation du foncier agricole repart à la hausse. Pour le préserver, de nouvelles réglementations misent sur plus de transparence. L’acquisition de 1 700 ha dans le Berry par une société d’investissement chinoise a défrayé la chronique il y a un an et demi. Les Sociétés…
Instrument d’alerte face à la consommation excessive du foncier agricole, la Safer met en place une convention avec les Établissements public foncier (EPF) et la Région Bretagne pour lutter contre l’étalement urbain. La Safer Bretagne dispose d’un stock foncier de 2 561 ha, dont 458 ha destinés pour l’installation des…
Les mises en valeur de terres agricoles sont l’objet du contrôle des structures. La loi d’Avenir pour l’agriculture a enclenché une évolution importante de ce contrôle, dorénavant régionalisé. Lorsqu’une entreprise agricole met en valeur des terres, que ce soit via une installation, un agrandissement ou une réunion d’exploitations, l’opération est…
Dans les archives de Paysan Breton : « Hectares libres sous peu, cherchent emploi. » Vous n’avez pas encore vu cette petite annonce dans votre journal agricole préféré. Mais on n’en est pas loin. En Bretagne, la terre intéresse encore, mais pas n’importe laquelle. Dans d’autres régions, c’est le retour à la…
Finis les trajets sur les routes avec les engins agricoles, la perte de temps, le fuel dépensé… Éloignés géographiquement de 16 km, Bernard Renault, agriculteur à Gaël (35) et Jérôme Piedvache, éleveur à Quédillac (35), ont échangé 17 ha en propriété, des surfaces respectivement à 2 km et 5 km…
L’attachement qui unit le paysan à sa terre est quasi filial depuis la nuit des temps. Ce lien s’est encore renforcé avec l’abandon progressif par la noblesse d’une certaine prérogative historique sur la propriété foncière rurale. Cette possibilité d’accession à la terre agricole par l’agriculteur est humainement chargée de cette…
Le Conseil départemental a abandonné son projet de collège à la Gare d’Yffiniac, « sur un site adapté, accessible et proche de la voie rapide », pour l’implanter à Hillion en pleine zone agricole. « Notre maire nous accuse d’intérêt catégoriel, alors que nous défendons simplement nos droits et outils…
La finance solidaire fait un pas supplémentaire en direction de l’agriculture avec la naissance de la première coopérative de portage foncier, Terrafine, basée à Argentré-du-Plessis (35). Pour les agriculteurs, cette structure s’avance comme un outil de financement par acquisition temporaire dite en « leaseback ». C’est-à-dire qu’un agriculteur en situation…
La terre agricole n’est pas un bien de consommation comme les autres. Sa disponibilité engage la souveraineté alimentaire d’un pays. En Bretagne, elle est le soubassement d’un gros pan de l’économie. Le 54e Congrès de la FNSafer s’est tenu à Brest la semaine dernière. L’occasion pour les régionaux de l’étape…
En 2015, 38 226 ha ont changé de main en Bretagne. Pour la coquette somme de 1,044 milliard d’euros. « Contrairement aux idées reçues, les terres sont très majoritairement achetées à l’amiable », explique Thierry Couteller, directeur de la Safer Bretagne. « Ainsi, la préemption a été mise en œuvre…
Si dans un quizz on disait « Safer » aux agriculteurs, ces derniers répondraient : « préemption ». Pourtant, cette fameuse préemption ne représente que 1,5 % des 40 000 ha mis en vente chaque année en Bretagne. La Safer a sensiblement la même image que la CDOA. C’est mal connaître les…
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt lance l’outil de téléprocédure Logics, destiné aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles. Cet outil est dès à présent disponible dans toutes les régions métropolitaines, à l’exception de Rhône-Alpes et de la Corse. La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…
Les propriétaires ruraux d’Ille-et-Vilaine souhaiteraient avoir davantage de liberté dans le choix du successeur lors d’une transmission d’exploitation. Lors de l’assemblée générale du syndicat de la propriété privée rurale d’Ille-et-Vilaine, à Rennes le 23 septembre, Julien Dervillers, avocat au barreau de Rennes, a mis en exergue différentes contraintes liées à…
