Dossier technique

Des exigences qui se renforcent

Émissions d’ammoniac, d’odeurs ou de poussières : le sujet s’impose dans les débats européens et nationaux. Plusieurs textes en discussion pourraient durcir les conditions d’exploitation des élevages et des projets agricoles.

Vue aérienne d'une exploitation agricole - Illustration Des exigences qui se renforcent
L’ammoniac provient des déjections d’élevage et de l’utilisation des fertilisants minéraux. Il est majoritairement émis pas le secteur agricole (94 % des émissions nationales). | © Paysan Breton

Quand on parle d’émissions, à quels textes réglementaires fait-on référence ? La révision de la directive nitrates en cours de discussion aborde indirectement ces notions. D’autres textes européens et nationaux pourraient, à court terme, imposer des conditions de moindre émissivité lors de la…

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