Fiscalité : des changements notables dès l’année prochaine

Bien-foncier - Illustration Fiscalité : des changements notables dès l’année prochaine

Les années d’élections présidentielles s’accompagnent généralement de lois de Finances bien fournies. L’année 2017 n’échappe pas à la règle. Dans le paysage fiscal agricole, pas de bouleversement en vue mais plusieurs changements tout de même. Dans les modifications notables, signalons la suppression de l’ISF qui est remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les seuils et les taux sont inchangés, seul le patrimoine immobilier sera imposé. À noter aussi, la revalorisation de la prime d’activité (20 €/mois), l’élargissement des conditions d’éligibilité à l’ACCRE(1) et le relèvement des seuils, effectif dès 2017, des régimes simplifiés d’imposition (régimes « micro ») à hauteur de 170 000 € pour les activités de vente et à hauteur de 70 000 € pour les activités de prestation de services et les activités non commerciales. Pour les agriculteurs, les plafonds permettant le rattachement des recettes commerciales ou non commerciales accessoires seraient fixés à 50 % des recettes tirées de l’activité agricole (au lieu de 30 %) et à 100 000 € (au lieu de 50 000 €). Taxe d’habitation, CICE, CITE Concernant la taxe d’habitation, elle sera supprimée pour 80 % des ménages dans les trois prochaines années. La baisse s’effectuera de manière progressive pour les foyers éligibles : -30 % en 2018 puis -65 % en 2019. Seront concernés les foyers dont les ressources n’excèdent pas 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majorées de 8 000 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 € pour un couple, puis 6 000 € par demi-part supplémentaire. Le droit à dégrèvement sera dégressif afin de limiter les effets de seuil. Du nouveau aussi en ce qui concerne les crédits d’impôts. Le CICE(2) verra son taux baisser de 7 % à 6 % pour les salaires versés en 2018. Il sera supprimé en 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales consistant en une…

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