Garder le foncier pour l’agriculture

Les concurrences grandissent sur le foncier. Par sa présence dans les instances locales, la FDSEA contribue à sa préservation et au contrôle des prix. Alors qu’une loi sur la question du foncier rural est en préparation, les responsables de la FDSEA 35 avaient choisi de mettre ce thème en avant à l’occasion de leur assemblée générale, le 15 mars à Rennes. « Un sujet qui nous divise plus qu’il nous unit, avec des concurrences qui s’accroissent du fait des besoins alimentaires, des besoins en logements, pour les loisirs, des contraintes environnementales », a noté Cédric Henry, secrétaire général de la FDSEA. « Le risque est de faire exploser les prix et de provoquer la sortie du foncier de l’espace agricole. » Registre d’agriculteurs professionnels « Le bail rural, assez rigide et encadré, nous a pour le moment protégés de la spéculation foncière. Certes, le statut du fermage doit être rénové, mais jusqu’où ? Nous pensons qu’il faut garder un statut d’ordre public et réservé aux agriculteurs professionnels inscrits dans un registre », souligne Frédéric Simonneaux, président de la section Fermiers de la FDSEA 35. Autre proposition : « Le bail cessible est un outil qui peut s’avérer dangereux, mais il a le mérite d’exister et doit peut-être évoluer pour mieux répondre à nos exploitations d’élevage. » Le syndicat propose aussi la défiscalisation pour les bailleurs en cas de remise à bail d’exploitation en multipropriété. Conserver la main Sébastien Bodin, représentant FDSEA 35 à la Safer, précise que « les nouveaux investisseurs sur le foncier sont aujourd’hui de natures très différentes. Des groupes chinois en achètent. Les GMS, les coopératives s’y intéressent aussi. Nous ne sommes pas opposés aux investisseurs extérieurs, mais les agriculteurs doivent garder la main. Les collectivités font aussi des stocks fonciers qui pourraient être optimisés. » Le groupement foncier agricole (GFA) est un outil encore trop méconnu. « Les pouvoirs de la Safer doivent aussi être renforcés pour pouvoir préempter sur les cessions partielles de parts sociales. » Pour défendre l’intérêt de la profession, « nous souhaitons conforter l’animation foncière locale. Les agriculteurs doivent faire remonter les problèmes au niveau des représentants locaux de la FDSEA/JA, et être présents sur leur territoire en lien avec la Chambre d’agriculture, notamment au niveau des PLU (Plans locaux d'urbanisme) qui vont prochainement être réécrits », conclut Loïc Guines, président de la FDSEA 35. Les différentes structures liées au foncier Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en lien avec l’urbanisation – Commission départementale d’aménagement foncier (CDAF) pour les projets d’utilité publique et les grands travaux – Commission consultative paritaire des baux ruraux (CPBR) qui fixe les minima et maxima du fermage – Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) qui régule la concurrence entre agriculteurs - Safer. Des représentants des agriculteurs sont présents dans toutes ces instances, agissant pour la répartition et la préservation des terres agricoles, ainsi que le contrôle des prix.

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