L’arrêté fixant la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016 a été publié au journal officiel du 2 septembre. Ce barème indicatif, publié chaque année, indique pour chaque secteur (en divisant chaque département en plusieurs zones géographiques) la moyenne de prix « dominante » constatée sur l’année, le prix…
Les Jeunes Agriculteurs ont moissonné les parcelles semées lors de la semaine du foncier en novembre. L’occasion de revenir sur l’enjeu de la préservation des terres agricoles. En novembre dernier, « dans le cadre de la semaine du foncier », deux groupes locaux d’adhérents aux Jeunes Agriculteurs des Côtes d’Armor avaient décidé…
Après deux ans de stabilité, l’artificialisation du foncier agricole repart à la hausse. Pour le préserver, de nouvelles réglementations misent sur plus de transparence. L’acquisition de 1 700 ha dans le Berry par une société d’investissement chinoise a défrayé la chronique il y a un an et demi. Les Sociétés…
Instrument d’alerte face à la consommation excessive du foncier agricole, la Safer met en place une convention avec les Établissements public foncier (EPF) et la Région Bretagne pour lutter contre l’étalement urbain. La Safer Bretagne dispose d’un stock foncier de 2 561 ha, dont 458 ha destinés pour l’installation des…
Les mises en valeur de terres agricoles sont l’objet du contrôle des structures. La loi d’Avenir pour l’agriculture a enclenché une évolution importante de ce contrôle, dorénavant régionalisé. Lorsqu’une entreprise agricole met en valeur des terres, que ce soit via une installation, un agrandissement ou une réunion d’exploitations, l’opération est…
Dans les archives de Paysan Breton : « Hectares libres sous peu, cherchent emploi. » Vous n’avez pas encore vu cette petite annonce dans votre journal agricole préféré. Mais on n’en est pas loin. En Bretagne, la terre intéresse encore, mais pas n’importe laquelle. Dans d’autres régions, c’est le retour à la…
Finis les trajets sur les routes avec les engins agricoles, la perte de temps, le fuel dépensé… Éloignés géographiquement de 16 km, Bernard Renault, agriculteur à Gaël (35) et Jérôme Piedvache, éleveur à Quédillac (35), ont échangé 17 ha en propriété, des surfaces respectivement à 2 km et 5 km…
L’attachement qui unit le paysan à sa terre est quasi filial depuis la nuit des temps. Ce lien s’est encore renforcé avec l’abandon progressif par la noblesse d’une certaine prérogative historique sur la propriété foncière rurale. Cette possibilité d’accession à la terre agricole par l’agriculteur est humainement chargée de cette…
Le Conseil départemental a abandonné son projet de collège à la Gare d’Yffiniac, « sur un site adapté, accessible et proche de la voie rapide », pour l’implanter à Hillion en pleine zone agricole. « Notre maire nous accuse d’intérêt catégoriel, alors que nous défendons simplement nos droits et outils…
La finance solidaire fait un pas supplémentaire en direction de l’agriculture avec la naissance de la première coopérative de portage foncier, Terrafine, basée à Argentré-du-Plessis (35). Pour les agriculteurs, cette structure s’avance comme un outil de financement par acquisition temporaire dite en « leaseback ». C’est-à-dire qu’un agriculteur en situation…
La terre agricole n’est pas un bien de consommation comme les autres. Sa disponibilité engage la souveraineté alimentaire d’un pays. En Bretagne, elle est le soubassement d’un gros pan de l’économie. Le 54e Congrès de la FNSafer s’est tenu à Brest la semaine dernière. L’occasion pour les régionaux de l’étape…
En 2015, 38 226 ha ont changé de main en Bretagne. Pour la coquette somme de 1,044 milliard d’euros. « Contrairement aux idées reçues, les terres sont très majoritairement achetées à l’amiable », explique Thierry Couteller, directeur de la Safer Bretagne. « Ainsi, la préemption a été mise en œuvre…
Si dans un quizz on disait « Safer » aux agriculteurs, ces derniers répondraient : « préemption ». Pourtant, cette fameuse préemption ne représente que 1,5 % des 40 000 ha mis en vente chaque année en Bretagne. La Safer a sensiblement la même image que la CDOA. C’est mal connaître les…
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt lance l’outil de téléprocédure Logics, destiné aux personnes souhaitant exploiter des terres agricoles. Cet outil est dès à présent disponible dans toutes les régions métropolitaines, à l’exception de Rhône-Alpes et de la Corse. La Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et…
Les propriétaires ruraux d’Ille-et-Vilaine souhaiteraient avoir davantage de liberté dans le choix du successeur lors d’une transmission d’exploitation. Lors de l’assemblée générale du syndicat de la propriété privée rurale d’Ille-et-Vilaine, à Rennes le 23 septembre, Julien Dervillers, avocat au barreau de Rennes, a mis en exergue différentes contraintes liées à…
L’installation recule dans l’ordre des priorités d’accès à la terre. Les JA ont des doutes. Au printemps, l’Administration régionale a soumis, via un vote consultatif, le projet de Schéma directeur régional des exploitations agricoles à la Commission régionale de l'économie agricole et du monde rural (Coreamr). Celui-ci rebat foncièrement les cartes…
Depuis le 1er juillet, un Schéma directeur régional régit la politique foncière en Bretagne. La profession est dans l’expectative.La loi d’Avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 a introduit la modification du contrôle des structures par la mise en place de Schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA) remplaçant les…
L’aménagement du territoire est une des missions de la Safer qui s’est illustrée lors du projet de Ligne à grande vitesse (LGV) sur l’Ille-et-Vilaine.[caption id="attachment_19774" align="aligncenter" width="600"] De g. à dr. : Ghislaine Pain, chef de service 35 de la Safer Bretagne, Thierry Couteller, directeur des opérations foncières, Jean-Paul Touzard,…
La Société civile immobilière (SCI) permet au propriétaire de gérer ses biens immobiliers, de les protéger et de les transmettre.La Société civile immobilière permet de gérer un patrimoine immobilier dont elle est propriétaire. Les associés détiennent des parts sociales dans cette société civile qui ne peut avoir d’activité commerciale. Cette…
Le Groupement foncier agricole (GFA) est une bonne solution pour baisser le coût de la terre, de plus en plus chère… En outre, il a d’autres avantages.Le Groupement foncier agricole (GFA) permet de répartir le coût de la terre entre plusieurs tout en garantissant une unité foncière. Deux associés minimum…
Le marché foncier rural attire les investisseurs partout en France. Exemple au pays de la porcelaine. (suite…)
Avec un prix du foncier attractif, les exploitations agricoles bretonnes intéressent les agriculteurs du Nord de la France et de toute l’Europe. (suite…)
Le décret relatif aux Safer portant application de l’article 29 de la loi d’Avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014 a été publié le 2 août 2015. Il modifie les articles R.141-1 et suivants du Code rural, afin de permettre la mise en œuvre du nouveau champ d’application du droit…
Comme chaque année en novembre, dans le cadre du Mois du foncier agricole, les Jeunes Agriculteurs des Côtes d’Armor se sont mobilisés. Cette fois, ils se sont retrouvés, mardi 1er décembre sur la commune de Saint-Jouan-de-l’Isle pour interpeller les élus locaux en menant une action symbolique pour la préservation des…
