Lorsqu’une entreprise agricole met en valeur des terres, que ce soit via une installation, un agrandissement ou une réunion d’exploitations, l’opération est sujette au contrôle des structures. Le cadre national de ce contrôle a évolué avec la loi d’Avenir adoptée en 2014 qui a notamment régionalisé…
Foncier : le contrôle des structures évolue

