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Foncier : le contrôle des structures évolue

Les mises en valeur de terres agricoles sont l’objet du contrôle des structures. La loi d’Avenir pour l’agriculture a enclenché une évolution importante de ce contrôle, dorénavant régionalisé. Lorsqu’une entreprise agricole met en valeur des terres, que ce soit via une installation, un agrandissement ou une réunion d’exploitations, l’opération est sujette au contrôle des structures….

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