Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
juin 2019
Née voilà 1 an de la fusion d’Aveltis et de Prestor, Evel’Up regarde attentivement la situation des élevages asiatiques. « La situation est en permanente évolution », résume Guillaume Roué, président d’Evel’Up, en amont de l’assemblée générale qui se tiendra le 6 juin prochain, à Carhaix (29). Après des moments…
mai 2019
Le monde agricole pourrait s'inspirer du programme Hope, qui propose une offre globale dédiée aux réfugiés pour faciliter leur intégration et leur insertion dans l'emploi, proposé par différents secteurs d'activité, dont le bâtiment. Ce programme intègre des cours de langue. « Les agriculteurs employeurs font des efforts à titre individuel. La…
En cas de faute du preneur, le bailleur peut mettre fin au bail rural avant son terme en demandant sa résiliation mais cette prérogative est subordonnée à un motif et une procédure précis (article L 411-31 du Code rural). Le motif de la résiliation : faute du preneur La résiliation du…
Dans un contexte difficile, notamment lié à la flambée des prix des carburants, les charges de structure continuent d’augmenter dans les exploitations laitières. Voici quelques pistes pour faire baisser le coût de mécanisation. En production agricole, et plus particulièrement en production laitière, les charges de mécanisation sont un levier essentiel…
Depuis le 1er janvier 2019, suite à la réforme initiée par la loi Avenir professionnel, les contrats d’apprentissage ne ressemblent plus aux anciens : âge de l’apprenti, aides, cotisations, modalités de rupture… Autant de sujets qui sont désormais modifiés. L’apprentissage est ouvert aux personnes jusqu’à 30 ans, contre 25 ans…
Le syndicat de la propriété privée rurale 56 tenait son assemblée générale la semaine dernière à Vannes. L'occasion, pour son président Patrick De Kerizouët d'évoquer le projet de loi en cours sur le foncier. Il est intéressant de savoir que la mission d’information commune sur le foncier agricole a été…
8,3 millions de Français accompagnent une personne en perte d’autonomie. Souvent aux dépends de leur propre santé. La MSA propose un rendez-vous d’information utile lundi 3 juin à Cohiniac. Dans un contexte de vieillissement de la population, la loi de 2015 sur l’adaptation de la société au vieillissement a permis…
Située à équidistance de Bordeaux et de Brest, la ville de Nantes accueillait le 16 juin dernier l’assemblée générale du Groupe Arkéa. Une édition 2019 où il a beaucoup été question de raison d’être. Ainsi que de cette envie de grand large qui anime le groupe coopératif, au sens propre…
Des conditions météorologiques très humides aux États-Unis pourraient favoriser le report des semis du maïs sur le soja. Le 10 mai restera comme un jour maudit pour les farmers américains. D’une part, le rapport USDA a de nouveau augmenté les stocks de maïs et de soja pour cette fin de…
La production porcine vient de traverser une nouvelle période de crise en 2018 et début 2019. Depuis, le cours du porc s’est redressé, tiré par les prémices d’une plus forte reprise attendue suite à la crise sanitaire en Chine. De nombreux experts annoncent un bouleversement du marché du porc !…
La transmission de l’exploitation est une étape unique et importante dans la vie de l’entreprise et de son (ou ses) dirigeant(s). Lors de la transmission de l’exploitation agricole, il n’est pas rare que surviennent des conflits entre les différents protagonistes. La nature même de l’entreprise, familiale dans la plupart des…
L’assemblée générale de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne s’est tenue la semaine dernière, à Saint-Brieuc. L’occasion de revenir sur les résultats - excellents ! - de l’année écoulée. Mais aussi et surtout d’évoquer l’actualité et les projets d’un établissement résolument tourné vers l’avenir. Du rythme, une énergie communicative…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
Née voilà 1 an de la fusion d’Aveltis et de Prestor, Evel’Up regarde attentivement la situation des élevages asiatiques. « La situation est en permanente évolution », résume Guillaume Roué, président d’Evel’Up, en amont de l’assemblée générale qui se tiendra le 6 juin prochain, à Carhaix (29). Après des moments…
L’attribution préférentielle est une modalité de partage qui permet d'éviter le morcellement des exploitations agricoles (articles 831 et suivants du Code civil). Les principales conditions Ainsi, un héritier copartageant (descendant, conjoint survivant,...) peut demander, entre l'ouverture de la succession et l'acte de partage, que lui soit attribué, par préférence, tout…
« 20 % de bio dans les restaurants collectifs, c’est possible », soulignent les membres d’Agrobio 35. Certaines cuisines du département avancent déjà dans cette voie. La loi Égalim va imposer aux restaurants collectifs publics de s’approvisionner à hauteur de 50 % en aliments de qualité* et 20 % en…
Pour obtenir du revenu en viande bovine, dégager de bonnes marges brutes est essentiel. Maîtriser les charges de structure l’est aussi. Le résultat courant des exploitations spécialisées en vaches allaitantes pour les clôtures comptables allant d’octobre 2017 à septembre 2018 diminue pour la deuxième année consécutive en système naisseur-engraisseur, et…
Sous une apparente simplification, l’IFI se révèle plus complexe que prévu. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt déclaratif, c'est-à-dire qu'il est établi en fonction des éléments déclarés par le redevable. Il est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier, net imposable, est supérieur à 1…
Des communes, souvent proches de la mer ou des grandes villes, veulent protéger et orienter leurs terres agricoles. Le portail Vigifoncier est une aide précieuse. « Très régulièrement, je regarde sur Vigifoncier si des transactions ont eu lieu sur la communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné (35) », explique Chrystelle Ménard, chargée…
Le bail rural à clauses environnementales est un bail soumis au statut du fermage qui vise, notamment, des pratiques culturales plus respectueuses du sol, de l’eau, de l'air, de la biodiversité, des paysages, de la qualité des produits,... (article L 411-27 du Code rural). Il peut être conclu sur des…
L’assemblée générale des anciens agriculteurs s’est penchée sur les différentes actions menées au cours de l’année, centrées sur la défense d’une retraite décente. Dans le département du Finistère, 23 % des retraités agricoles perçoivent moins de 700 € par mois pour une carrière longue, 38 % ont entre 700 et…
avril 2019
De nombreux exploitants se sont engagés depuis 2015 dans une MAEC système, une MAEC bio ou autre MAEC (zones humides, linéaires, PRM,…). Il est important de vérifier lors de la déclaration Pac que toutes les parcelles engagées sont toujours présentes au cours des 5 ans. Le module RPG MAEC/bio de…
Le loueur en meublé a pour activité la location de locaux meublés à usage d'habitation. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non. Juridiquement, la location meublée est une activité civile. Cependant, elle revêt sur le…
La cession du bail rural est interdite sauf au profit du conjoint ou d'un descendant avec autorisation du bailleur (article 411-35 du Code rural). Ainsi, le bail cessible a été mis en place pour que le preneur puisse céder son bail à tout exploitant extérieur à sa famille et moyennant…
Dans sa nouvelle édition, le baromètre de conjoncture que réalise la FNSEA avec la compétence de l'IFOP auprès d'un panel d'agriculteurs métropolitains, révèle une hausse record des intentions d'embauches dans la plupart des filières au 1er trimestre 2019. Au cours des trois derniers mois, 18% des exploitants agricoles ont embauché…
