Déposez facilement et rapidement vos annonces légales : vie des sociétés, judiciaire, avis administratifs et marchés.
mai 2020
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre par le chef d’entreprise pour la poursuite ou la reprise de son activité ? Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être…
Comme plus de 300 agriculteurs du Ceta 35, Stéphane Brizard, éleveur à Bruz (35), continue de se former et échanger durant le confinement grâce au numérique. Éleveur de génisses à Bruz, Stéphane Brizard fait partie d’un groupe « cultures » du Ceta 35 (association de formation et d’accompagnement technique et…
La principale obligation du fermier dans le cadre de son bail rural est de payer le montant intégral de son fermage mais il important qu’il conserve une preuve de ce paiement. Pourquoi prouver le paiement du fermage ? Prouver l’existence d’un bail rural, notamment un bail verbal, revient essentiellement à…
Le « Green deal » européen prévoit de verdir davantage les aides Pac. Pour garder le même niveau d’aides, les exploitations devront peut-être signer des contrats environnementaux individuels. Quels montants d’aide peuvent espérer toucher les agriculteurs à partir de 2021 et avec quelles règles ? La question est brûlante au vu…
De nombreuses entreprises connaissent une baisse d’activité en cette période alors que d’autres ont besoin de personnels supplémentaires. Avec leur accord, le prêt de salarié est une solution intéressante. Le prêt de salarié entre entreprises peut répondre à un besoin ponctuel de main-d’œuvre. Dans ce contexte de Covid-19, ce dispositif…
Pendant le confinement, « Solidarité Paysans de Bretagne » poursuit ses missions d’accompagnement auprès des familles d’agriculteurs, par téléphone. Si les activités agricoles peuvent continuer normalement, les difficultés ne sont pas à l’arrêt. Déposer un dossier au tribunal, pour bénéficier d’une procédure collective, est possible. La situation financière au début du confinement…
avril 2020
Les perturbations liées au Covid-19 ne faiblissent pas sur le marché du porc, en particulier au sud de l’Europe et aux États-Unis. En France, le prix du porc perçu par les éleveurs a baissé de 4 cts entre le 1er et le 15 avril. Outre les problèmes liés à l’organisation du…
Les DDT passent à la phase de contrôle des engagements des jeunes agriculteurs (JA). Les textes concernant les modalités et les points de contrôle viennent d’être publiés. Les JA installés en 2015 ont reçu 80 % du montant de leur DJA. Leurs 4 années de projet d’installation sont achevées et…
Le report de délai au 15 juin des demandes d’aides Pac 2020 ne concerne que la déclaration de surface. En raison des contraintes liées au Covid-19 et du confinement, télédéclarer la déclaration des surfaces Pac 2020 est possible jusqu’au 15 juin. Toutefois, demande d’Aide Bovin Laitier (ABL), allaitant (ABA) et veau…
Le confinement profite au commerce par Internet et au commerce de proximité. « Avec des mouvements limités, les consommateurs passent moins fréquemment à la caisse. Par contre les caddies sont plus garnis : on constate presque un doublement », rapporte Gérard You, économiste à l’Idele. Avant de préciser que la croissance du e-commerce…
La crise sanitaire et économique actuelle met au grand jour le lien tissé entre les carburants et les matières premières agricoles. Le confinement a sonné le glas de la consommation de pétrole (quel que soit son prix), entraînant parallèlement un effondrement de la demande en biodiesel et bioéthanol. Les disponibilités…
L’année 2020 sera l’occasion pour les Régions d’utiliser le reste de l’enveloppe budgétaire sur le programme PCAE avant la prochaine réforme de la Pac. En raison de la crise sanitaire, la région Bretagne aménage le programme. La programmation des aides de la Pac 2015-2020 arrive à son terme. Depuis 2015,…
Météo
Retrouvez les plannings d’enrubannage ou les traitements phytosanitaires, les degrés-jours de croissance, le stress termique sur les bovins, …
Quelles sont les modalités à mettre en œuvre par le chef d’entreprise pour la poursuite ou la reprise de son activité ? Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être…
Au sortir de l’hiver, elle venait de reprendre la fabrication de ses fromages de chèvre quand les mesures de confinement ont été décrétées. Face à la menace pesant sur la tenue des marchés — son principal débouché commercial —, Joséphine Grou s’est organisée avec quelques autres producteurs de ses relations…
Fermeture de la RHD, habitudes de consommation chamboulées, transformation sous pression, pic annuel de production, signaux alarmants à l’international… Les observateurs sont inquiets pour la santé de la filière. Un marché laitier de la RHF qui diminue de 85 % ; une demande des ménages qui augmente fortement sur les…
Les déclarations Pac peuvent se faire jusqu’au 15 juin, mais la date du 15 mai est inchangée pour les aides animales. Avec des conseillers qui vont travailler à distance, il faut malgré tout ne pas attendre le dernier moment car cela peut prendre plus de temps qu’habituellement. « Dès le…
Malgré la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire, le dépôt des dossiers Pac est maintenu sur le site Télépac. Comme prévu, le dossier Pac doit être déposé avant le 15 mai sur le site Télépac, ouvert depuis le 1er avril. Sont concernées les demandes pour les aides découplées (droits à paiement…
La prévoyance en entreprise recouvre des réalités différentes : mutuelle, complémentaire, frais de santé, incapacité de travail… Les garanties de prévoyance ne garantissent le salarié que pour le risque de décès ? FAUX ✔ : Outre le décès, les garanties de prévoyance visent l’incapacité de travail, mais elles peuvent également couvrir selon…
Pour mettre en valeur des terres agricoles, un agriculteur doit obtenir une autorisation d'exploiter dans le cadre du contrôle des structures (articles L 331-1 et suivants du Code rural) ainsi que l'accord du propriétaire des terres. Quel agriculteur pourra exploiter des parcelles si elles sont convoitées par plusieurs candidats ? Autorisation…
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel pour les échéances du mois d’avril. 1. Les employeurs Pour les employeurs qui utilisent la DSN, les prélèvements vont être remis en œuvre…
Certains salariés en confinement ne demandent pas mieux que de venir prêter main forte dans les champs. Une aubaine pour les agriculteurs, même si les demandes ne correspondent pas forcément aux besoins. À l’agence nationale emploi formation en agriculture du Finistère, les appels téléphoniques arrivent en masse suite à la…
Le confinement généralisé en Europe bouscule le marché de la viande bovine. L’accroissement attendu des réformes laitières en France inquiète les filières allaitantes. La semaine dernière, comme le montrent les indicateurs Normabev, les abattages se sont poursuivis en France, même si des interrogations subsistent quant à la main-d’œuvre présente dans…
Le statut du fermage (article L 411-39 Code rural) accorde à tout exploitant agricole titulaire d'un bail rural (fermier) le droit d'échanger ses parcelles louées avec les parcelles louées par un autre fermier. Par l'échange de cultures (ou échange en jouissance), chacun des deux fermiers exploite les parcelles de l'autre…
En pleine crise du Covid-19, entretien avec Sylvie Le Clec’h-Ropars, directrice du Sdaec-Terralliance. Comment votre entreprise poursuit-elle sa mission de fourniture de main-d’œuvre ? Les 15 premiers jours de confinement, nous étions un peu « en apnée ». Il fallait tout réorganiser : télétravail pour les employés de bureau et surtout pilotage à distance…
