Afin de compenser le caractère aléatoire des revenus agricoles, propre à l’activité, la loi propose divers dispositifs fiscaux. Pour l’entreprise, comment en tirer le meilleur parti ?

Dans le but de définir la meilleure stratégie fiscale et sociale, du moins la mieux adaptée à l’exploitation, il convient de prendre en compte de nombreux critères. Ils permettront à l’exploitant de définir ses objectifs. Faut-il mieux minimiser les prélèvements ? Obtenir un maximum de points retraite ? Ne pas dépasser un certain niveau d’impôt ? Chaque exploitant agricole a des attentes particulières et seule la définition de ces dernières permettra de définir une orientation générale.

Le résultat fiscal « obligatoire »

Au préalable, il convient de déterminer le résultat fiscal « obligatoire », c’est-à-dire avant l’application de toute option. C’est par la suite qu’il devient judicieux d’examiner l’ensemble des options utilisables, dans le but de faire varier le revenu à la baisse ou à la hausse, sans avoir d’a priori. À l’issue de ces comparaisons, il est alors possible d’examiner avec plus d’intérêt l’option qui aura permis d’obtenir le résultat le plus intéressant et de déterminer les leviers qui permettront à l’exploitant de parvenir à ce but.
Notamment depuis la suppression des DPI et DPA, remplacées par l’épargne de précaution (DEP), il est plus que jamais nécessaire de mesurer l’impact des dispositifs au regard de sa situation familiale, ses prévisions, objectifs personnel et professionnel ou de ses revenus antérieurs.

Véronique Maurice / Cogedis