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Comment déclarer la ZNT dans la Pac 2020 ?

La zone de non-traitement riverain est variable en fonction des cultures et du matériel utilisé. Ainsi, la largeur de ces zones est le plus souvent de 3, 5 ou 10 mètres. Pour les produits les plus dangereux, elle est de 20 mètres. Il en résulte des bandes de parcelles qu’il est possible, en raison de leur emblavement, de déclarer spécifiquement à la Pac.

On notera que lorsque la ZNT a la même culture que le reste de la parcelle, il est alors inutile de découper la bande dans la déclaration Pac et de la déclarer à part car la parcelle de culture est déclarée intégralement. Lorsque, contrairement au reste de la parcelle, la ZNT est enherbée, il convient alors de déclarer cette bande à part. Celle-ci doit être découpée selon la largeur prévue et déclarée en utilisant le code culture adapté (ex RGD, PTR…)

Déclarer une ZNT en SIE

Seulement pour la grande culture et le maraîchage, il est possible de déclarer la ZNT en Surface d’intérêt écologique (SIE). Toutefois, plusieurs conditions doivent être respectées : la ZNT doit être implantée en herbe, rattachée à une parcelle en terres arables (hors prairies permanentes, vignes, vergers) et mesurer au moins 5 mètres de largeur. Lorsque toutes ces conditions sont respectées, la ZNT peut alors être déclarée en tant que « bordure de champ » (code BOR), 1 mètre linéaire de ZNT équivaut alors à 9 m² de SIE. Sous certaines conditions, ces surfaces pourraient aussi être déclarées en jachères.

Actualités avec la crise sanitaire
Dans la perspective de protéger les populations des risques encourus par une exposition aux produits phytosanitaires, le gouvernement a instauré depuis le 1er janvier 2020 des distances minimales obligatoires entre les habitations et les zones d’épandage. Comme le prévoit le dispositif, il est possible, à l’échelle locale, de réduire ces distances à condition qu’une « charte d’engagement » ait été signée entre les riverains et les utilisateurs, ainsi que la mise en œuvre de moyens de limitation de la dérive.

Applicables dès leur signature, ces chartes conditionnent la réduction de la ZNT à 3 mètres en grandes cultures et vignes et à 5 mètres en arboriculture. Or, en raison du contexte actuel de crise sanitaire, le gouvernement estime que les concertations publiques, nécessaires à la mise en place de ces chartes, ne sont plus possibles. En conséquence et par anticipation, la réduction des distances de sécurité est autorisée dans tous les départements où un projet de charte a été déposé. À ce jour, 25 départements, dont les 4 de la région Bretagne, sont concernés. Parallèlement, un collectif d’associations environnementalistes a déposé un recours en référé contre ces réductions des ZNT.

Stéphane Le Biavant / Cogedis

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