Economie, marchés et gestion

Mettre son document unique à jour

Quelles sont les modalités à mettre en œuvre par le chef d’entreprise pour la poursuite ou la reprise de son activité ?

Lorsque les salariés sont obligés de se rendre physiquement sur leur lieu de travail, parce que leur travail ne peut être effectué à distance et ne peut être différé, l’employeur doit évaluer les risques et mettre en place les mesures pour y remédier.

Évaluer le risque professionnel

L’obligation d’assurer la sécurité et la santé des salariés passe par l’évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie du coronavirus pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.
Dans le contexte actuel de prévention des risques liés au Covid-19, les entreprises doivent notamment mettre en place ces modalités d’organisation du travail :
– Le télétravail, règle impérative pour tous les postes qui le permettent ;
– Les règles de distanciation pour les emplois non éligibles au télétravail ;
– Les solutions adaptées à la garde d’enfants pour les parents d’enfants de moins de 16 ans.
– les arrêts maladie, les autorisations spéciales d’absences.

Certains salariés doivent impérativement rester à la maison. Cela concerne les salariés malades ou particulièrement vulnérables, les salariés qui assurent la garde d’un enfant de moins de seize ans, les salariés en activité partielle (chômage partiel) et les salariés en télétravail. Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’entreprise doit être mis à jour des risques liés au Covid-19 et des mesures prises pour y remédier.

Sans cette mise à jour du DUERP, et si aucune mesure de prévention et de protection face à ce risque épidémique n’est mise en place, ou des mesures insuffisantes, les salariés pourraient avoir un motif raisonnable de penser qu’ils encourent un danger et donc pourraient exercer leur droit de retrait (dans cette hypothèse, leur salaire est dû).

Préparer la poursuite d’activité avec le Covid-19

Dès lors, en cas de poursuite d’activité, l’employeur est invité à :
– Valider la reprise d’activité selon les préconisations (dont la mise à jour de votre DUERP) ;
– Mettre impérativement en œuvre ces préconisations ;
– Informer les salariés sur les mesures mises en place dans votre entreprise.

À défaut, sa responsabilité pénale est susceptible d’être engagée.
L’inspection du travail peut demander de lui indiquer, par courrier, les mesures mises en œuvre dans le cadre de la gestion du risque lié au Covid-19, ainsi que des photos de l’organisation mise en place.
En s’appuyant sur les fiches et guides sectoriels émis par les branches d’activité et par le ministère du Travail, les centres de gestion accompagnent les employeurs dans l’identification des situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission peuvent se trouver réunies (contacts étroits entre les personnes, éternuements ou toux, discussions de plus de 15 minutes, contact de mains non lavées, etc.).

Des outils à votre service
Des fiches sont mises à disposition sur le site de la MSA :
• Sur les gestes barrières, l’organisation du travail et des espaces,
• Sur les consignes spécifiques par filière (filière équine, enlèvement d’animaux, travaux forestiers, travail sur un élevage…)
https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-consignes

Kristell Camus /Cerfrance Côtes d’Armor

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