Chemin d’exploitation : les droits et obligations des riverains
Les chemins et sentiers d'exploitation sont des voies privées rurales qui longent plusieurs parcelles permettant ainsi leur exploitation ou de les relier (articles L 162-1 et suivants du Code rural). Propriété et usage du chemin Un chemin d'exploitation est présumé appartenir aux propriétaires riverains. Il ne faut pas le confondre…


