juillet 2021

L'installation de clôtures électrifiées, en raison de leur danger potentiel, est soumise à des règles techniques et de sécurité spécifiques. Clôture électrifiée : les règles techniques à respecter Le ministère de l’Agriculture a mis en place un guide de bonnes pratiques relatives aux clôtures électrifiées disponible sur son site (https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/guideElectrifWEBopt-2.pdf). Il…

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En été, malgré les moissons, on aimerait mettre son esprit au repos, et remettre à plus tard les décisions stratégiques à prendre en termes de risque sur le marché des céréales. En ce mois de juillet, tous les yeux sont rivés sur les récoltes de blé qui démarrent dans l’hémisphère…

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Dans le contexte de la crise sanitaire, les entreprises qui ont bénéficié du PGE (Prêt garanti par l’État) bénéficient d’un délai supplémentaire pour effectuer leur remboursement. Selon les données de la Fédération française bancaire, ce sont presque 700 000 entreprises qui ont pu bénéficier du PGE, le Prêt garanti par l’État.…

Juridiquement, un déchet est « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire » (article L 541-1-1 du Code de l’environnement). Sanctions administratives L’abandon de déchets est l’acte de se défaire de déchets sans…

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Le Sdaec (service de remplacement) et Terralliance (groupement d’employeurs) continuent de recruter pour répondre à une demande grandissante de main-d’œuvre salariée dans les exploitations bretonnes. Jeudi 1er juillet, l’assemblée générale du Sdaec et de Terralliance s’est tenue au Quillio, dans le sud des Côtes d’Armor. Un lieu « symbolique » pour Sébastien Guillaume…

b8986.hr

Après une période 2019/2020 très favorable, la conjoncture s’inverse en 2021. Les trésoreries des producteurs sont fortement sollicitées par la forte hausse du prix de l’aliment. L’équilibre de l’année 2021 va dépendre de l’évolution du cours du porc au second semestre. Après une quasi-stabilité vers 261 €/t de moyenne en 2019 et 2020…

Les locations de biens ruraux appartenant au domaine des collectivités territoriales sont soumises, en principe, au statut du fermage. Ainsi, des clauses environnementales peuvent être incluses dans les baux ruraux consentis par les communes. Le ministre de l’Agriculture et de l'alimentation rappelle les règles sur cette question (JO Sénat du…

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En s’appuyant sur l’outil Perel, Anne-Laure Duhaut a présenté le montant réel de différents modes d’exploitation de l’herbe. Les coûts vont du simple au triple. « Sans la Cuma, nos exploitations n’auraient plus les mêmes performances », admet Bernard Kerouédan, de la Cuma du Pigeonnier de Mahalon. Cette coopérative d’utilisation de matériel…

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Pour protéger la santé des salariés, l’employeur est tenu à « une obligation de sécurité de résultat ». La loi l’impose et l’entreprise a tout à y gagner. Éviter à tout prix l’accident de travail doit faire partie des objectifs prioritaires de l’employeur. Cette vigilance de chaque instant est la contrepartie d’un…

Depuis quelques années, la justice est de plus en plus saisie pour des litiges liés aux nuisances sonores ou olfactives de la campagne. En effet, des voisins se plaignent des chants du coq, des odeurs de fumier et autres désagréments ruraux qu'ils perçoivent comme des nuisances entraînant de ce fait…

juin 2021

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Le financement des investissements nécessite une approche approfondie. Dans la panoplie des modes de financement, le crédit-bail peut s’avérer une option intéressante. Décryptage. Contrairement au financement classique, le crédit-bail fait intervenir trois partenaires, un fournisseur d’équipements, un locataire et un bailleur. Le locataire et le fournisseur définissent les modalités du…

Le statut du fermage impose la règle selon laquelle le bailleur a pour obligation d'assurer la permanence et la qualité des plantations c’est-à-dire que c’est, en principe, au bailleur de supporter seul les coûts de la plantation (article 1719 4° du Code civil). Une obligation sans exception… Le bailleur doit donc…

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L'installation de clôtures électrifiées, en raison de leur danger potentiel, est soumise à des règles techniques et de sécurité spécifiques. Clôture électrifiée : les règles techniques à respecter Le ministère de l’Agriculture a mis en place un guide de bonnes pratiques relatives aux clôtures électrifiées disponible sur son site (https://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/guideElectrifWEBopt-2.pdf). Il…

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L’installation sur une ferme laitière est plus délicate qu’il n’y paraît. En effet, même si ces exploitations sont majoritaires sur le territoire, elles restent peu attirantes pour les repreneurs, encore plus quand ces derniers n'ont aucune racine agricole. En Bretagne, les fermes laitières représentent environ 40 % des exploitations. L’Ille-et-Vilaine…

8969.hr

Des agriculteurs du canton de Taulé ont invité Frank Zal à témoigner de son parcours, semé de contraintes diverses. L’agriculture partage ce sentiment lourdeur et de lenteur provoqué par la complexité des documents administratifs. « Il faut que l’administration retrouve un rôle de conseil, pas seulement de contrôle », introduit François Kerscaven,…

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Depuis début juin, il est le nouveau président de la Fédération du Crédit Mutuel de Bretagne. À 65 ans, le Costarmoricain Patrick Le Provost succède à Jean-Pierre Denis qui ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat. Une transition préparée et assumée avec fluidité. Rencontre avec un homme serein.  Élu…

dd8834.hr

Ouvrir un commerce, de type circuits courts, soulève des questions dont celle concernant le choix du système d’encaissement. Voici quelques clés pour mieux appréhender cette problématique. La crise sanitaire aura au moins eu une vertu : permettre à beaucoup de consommateurs de découvrir les circuits courts. Directement à la ferme ou…

dd8857.hr

Mercredi 26 mai, les députés ont, en première lecture, adopté une loi pour « assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ». Décryptage. Par un renforcement du contrôle des cessions de parts de sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole, l’objectif de la loi est de…

dd8897.hr

L’édition 2021 de l’assemblée générale de la Caisse de Bretagne de Crédit Mutuel Agricole était placée sous le signe des transitions. Une thématique dans l’air du temps et que la branche agricole du Crédit Mutuel de Bretagne a su traduire en actions. Preuves à l’appui !  Chaque année, l’assemblée générale (AG)…

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Malgré le contexte sanitaire, la Safer Bretagne n’a pas vu fléchir son activité en 2020 et continue à jouer son rôle de facilitateur à l’installation. « Nous l’avions d’abord craint, mais la dynamique du marché de la terre agricole s’est maintenue en Bretagne en 2020, malgré la crise sanitaire », ont expliqué…

En France, la propriété est un droit absolu. Ainsi, sans l'autorisation du propriétaire, aucune personne ne peut pénétrer sur son terrain cultivé ou non (forêt, champ…). La règle est simple mais il est utile de rappeler les droits et devoirs du promeneur et du propriétaire du terrain. Les droits et…

dd8763.hr

EDT Bretagne se réjouit que les ETA puissent bénéficier des aides FranceAgrimer mais regrette le mode de distribution peu équitable entre le entreprises. L’assemblée générale d’entrepreneurs des territoires de Bretagne (EDT Bretagne) qui s’est déroulée sous forme de visioconférence le 1er juin a été l’occasion de revenir sur les faits marquants…

dd8741.hr

Les dispositifs de retraite supplémentaire sont nombreux. Qu’ils soient souscrits à titre individuel ou collectif, il ne faut pas oublier de réclamer son dû au moment du départ en retraite. La loi du 26 février 2021, relative à la déshérence des contrats de retraite, a pour objectif de limiter les contrats…

dd8751.hr

Pour assurer le remplacement du chef d’exploitation, la loi prévoit, via le crédit d’impôt, un coup de pouce fiscal. 1 073 € : c’est le montant du crédit d’impôt accordé aux chefs d’exploitation en 2021 dans le cadre de leur remplacement. Le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Le coût de référence pris…

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